Contravention pour dépôt de déchets sur la voie publique : que faire ?
samedi 15 mars 2008
Je viens de recevoir un avis de contravention pour :
'dépôt sur la voie publique de dêchets prévu par l'article 99.2 et
réprimé par l'article 154 du reglement sanitaire déparmental.
Je viens d'ouvrir mon premier restaurant en novembre,et suis affolée du libellé: La procédure de l'amende forfaitaire n'est pas
applicable à la contravention relevée, vous FEREZ l'OBJET DE POURSUITES JUDICIAIRES ULTERIEURES, A L'INITIATIVE DU MINISTERE PUBLIC. Je ne sais même pas ce qu'on me reproche.
Que dois-je faire? Merci de me donner un conseil
jeudi 20 mars 2008
Équipement