Coronavirus - jours fériés et jours fériés garantis de mai : qu'en est-il exactement ?

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Zerah

mardi 26 mai 2020

Bonjour,

Si je comprend bien le régime des jours fériés pendant la période du covid, si ces jours fériés étaient habituellement travaillé dans l'entreprise alors ils sont déclaré en tant que activité partielle et indemnisé de l'ordre de 70% du salaire brut.
Mais ces jours sont ils considérés comme des jours acquis et pris ? Entre - il dans le cadre des 6 jours fériés garanties ?

Je vous remercie pour votre retour.

Très cordialement

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Pascale CARBILLET

mardi 26 mai 2020

Malheureusement la convention collective n'a pas prévu ce cas. Le système des jours fériés garantis a été instauré afin de permettre au salarié de pouvoir bénéficier du jour férié même si celui-ci tombe sur un jour de repos hebdomadaire ou de congés. Maintenant, si le jour férié est déclaré au titre de l'activité partielle, le salarié bénéficie bien d'un jour de repos et il est rémunéré pour ce jour, mais il est vrai à 70% et non à 100%. Faut-il considérer uniquement que le jour férié est garanti si celui-ci est rémunéré à 100% ? Je ne peux répondre à cette question pour l'instant. Je vous rappelle que le bilan des jours fériés garantis se fait à la fin de l'année et que je reviendrai sur cette problématique en espérant pouvoir vous donnez des réponses sur le sujet.
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Zerah

mardi 15 septembre 2020

Bonjour,

Désolé de vous revenir vers vous sur ce sujet. Avez vous pu obtenir une réponse sur le traitement des 6 jours fériés garanties compte de la période d'activité partielle depuis le mois de mars ?

Je vous remercie
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Helene

mardi 15 septembre 2020

Bonjour,
Je suis également intéressée par votre réponse sur les jours fériés garantis car j'ai travaillé à presque 100% en Juillet et Août-> 11h30 déclarées en chômage partiel sur l'ensemble des 2 mois.
Le 14 Juillet est tombé sur mon jour de repos (Mardi) & j'ai travaillé normalement le 15 Août (Samedi).
Est ce que j'ai bien le droit de récupérer ces 2 jours fériés (1 repos + 1 journée travaillée) ?
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Helene

mardi 15 septembre 2020

... Merci d'avance pour votre réponse... 😊
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Pascale CARBILLET

mercredi 16 septembre 2020

En réponse à Zerah, le jour férié garanti est un dispositif qui permet au salarié de pouvoir bénéficier du jour férié même si celui-ci tombe sur un jour de repos hebdomadaire ou de congés. Donc cela lui permet d'avoir son jour férié et de ne pas le perdre. Malheureusement, il n'y a très peu de décisions sur ce sujet. Mais je pense après analyse des textes, que dans la mesure où le jour férié garanti doit compenser un jour férié qui tombe pendant le repos hebdomadaire ou des congés, il ne peut compenser un jour férié indemnisé par l'activité partielle qui est moins indemnisé.
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Pascale CARBILLET

mercredi 16 septembre 2020

En réponse à Hélène : le 14 juillet étant tombé un jour férié, vous en bénéficiez malgré tout grâce au jour férié garanti. Quant au 15 août travaillé, il doit aussi être récupéré. Vous bénéficiez bien de la récupération de ces deux jours fériés.
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Helene

mercredi 16 septembre 2020

Merci pour votre réponse.
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Irène Aurore

lundi 21 décembre 2020

Bonjour Madame,

Je ne comprends pas bien le traitement des jours fériés garantis pendant l'activité partielle. Si le jour fériés garantis tombe le 25 décembre et que l'entreprise est ouverte habituellement mais que le salarié est en activité partielle, comment doit être traité le jour férié garanti ? Doit-on considérer que ce jour en activité partielle est un jour de repos, un ou un jour chômé ? Il serait temps que le GNI et le gouvernement se penche sur cette problématique rapidement.
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Pascale CARBILLET

mardi 22 décembre 2020

Le jour férié garanti est une notion qui a pour objet de garantir un jour férié qui tombe pendant un repos hebdomadaire ou un congé. Normalement il serait perdu, alors qu''avec le jour férié garanti le salarié va en bénéficier.
Pendant le chômage partiel, un jour férié habituellement travaillé et qui est chômé est pris en charge par le chômage partiel, s'il est habituellement chômé, il doit être pris en charge par l'employeur.
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Irène Aurore

mardi 22 décembre 2020

Et ce jour férié qui est dit jour férié garanti doit il venir s’ajouter au compteur de jours fériés garantis et être récupéré ou payé en plus comme les autres jours fériés garantis ?
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MEL

mardi 5 janvier 2021

bonjour,
il ne s'agit pas de savoir s'ils sont indemnisés en activité partielle (ils le sont) mais s'ils sont acquis et donc à récupérer?

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