Création chambre dans partie de bâtiment existant : doit-on faire une demande de travaux ou autre à un organisme quelconque ?

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François

jeudi 16 avril 2015

Bonjour,

Nous avons un hôtel-restaurant de 13 chambres totalement aux normes handicapé et envisageons de créer 2 chambres supplémentaires dans une partie de notre bâtiment existante. Nos questions sont :

- Doit-on faire une demande de travaux ou autre à un organisme quelconque ?

- Pour accéder à ces chambres il y aurais 3 marches que l'on ne peut en aucun cas éviter et sans la possibilité de créer une pente. Doit-on demander une dérogation et peut-on le faire ?

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

jeudi 16 avril 2015

Bonjour François
C'est très bien d'avoir toutes vos chambres accessibles. Il n?est pas imposé qu?elles le soient toutes.
Donc, je pense que vous pouvez très bien créer des chambres supplémentaires sans autorisation spéciales.

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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François

vendredi 17 avril 2015

Merci
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JM

jeudi 23 avril 2015

Bonjour,
Les chambres envisagées sont-elles dans un bâtiment commercial ou privé ? Je pense que si vous créez une surface commerciale supplémentaire vous devez faire un "changement de destination" des locaux.
JM
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François

jeudi 23 avril 2015

Non cela fait partie de la surface commercial de l'établissement.
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Elena

vendredi 24 avril 2015

Je suis un peu surprise de la réponse pour ma part. En effet, au niveau du calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), la création de 2 salles de bain a un impact. Au niveau fiscal, il me semble que l'administration fiscale doit être informée, non?
Peut-être serait-il judicieux de contacter le service urbanisme de la mairie de votre commune?
Quid de la visite de la commission de sécurité pour ces deux chambres?

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