Licence Restaurant ou licence IV?
Bonjour Pieroline

En principe, non , si cest une grande licence restaurant, pour les trois questions précises.
Mais tout est relatif. Si vous avez deux personnes qui déjeunent tranquillement, à table, l’un avec un repas complet l’autre qui déguste une salade ou une glace le tout servi avec une carafe de vin après avoir pris un apéritif, l’agent contrôleur peut admettre votre bonne foi.
Par contre, s’il est manifeste que vous avez servi 3 bières ou plusieurs digestifs avec un sandwich c’est un détournement répréhensible des textes, surtout si c’est en dehors des heures de repas.
En fait, l’agent contrôleur, saura faire la différence si l’on essaye de contourner la loi ou non.
Si vous en avez la possibilité, suivez dès que possible la formation dispensée afin d’obtenir le Permis d’exploitation. Qui je le rappelle sera obligatoire à compter du 31 mars 2009 pour les personnes déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un établissement pourvu de la petite licence restaurant ou de la licence restaurant.

Cordialement

Jean Gabriel Du Jaiflin – Auteur
http://www.jgdjconseil.fr