Création d'un restaurant par une mairie : peut-elle le mettre en gérance ?
vendredi 9 janvier 2009
est ce qu'une mairie peut créer (Il s'agit d'une creation-construction d'entreprise et non d'un rachat pour éviter une fermeture) et mettre en gerance un restaurant sachant qu'il en existe déja un dans la commune et si oui est ce que le proprietaire du restaurant existant peut avoir la priorité pour gerer ce dernier
merci de vos réponses
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Équipement
samedi 17 janvier 2009