Création petit hôtel : quels doivent être le nombre et le type de toilettes (personnel et clients) ?

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Emil

mardi 8 avril 2014

Bonjour,
Je me permets de vous contacter au sujet de la création d'un petit hôtel (10 chambres, à terme au max 13-15) avec une petite restauration simple.
S'agissant d'une création est il possible de prévoir dans les communs (réception, bar, petit restaurant) 1 seul toilette PMR pour tous (F, H, personnel)? Si oui est-ce une dérogation à la règle ou est-ce prévu dans le cadre de la loi?
Si un toilette est nécessaire pour le personnel, est ce que le code du travail impose un toilette pour chaque sexe (3 employés en tout)?
Je vous remercie par avance,

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

dimanche 13 avril 2014

Bonsoir Emil.

Effectivement vous pouvez n'avoir dans les parties communes de votre hôtel qu'un seul toilette PMR. Il s'agit d'une dérogation des textes en vigueur. Mais pour le personnel il est spécifié dans l'article R232-2-1 Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
« Les vestiaires collectifs et les lavabos doivent être installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du passage des travailleurs.
Si les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, la communication entre ceux-ci doit pouvoir s'effectuer sans traverser les locaux de travail ou de stockage et sans passer par l'extérieur.
Le sol et les parois des locaux affectés aux vestiaires et lavabos doivent permettre un nettoyage efficace.
Ces locaux doivent être aérés conformément aux dispositions des articles R. 232-5 à R. 232-5-9 et être convenablement chauffés.
Ils doivent être tenus en état constant de propreté.
Et que :
Dans les établissements occupant un personnel mixte, des installations séparées doivent être prévues pour les travailleurs masculins et féminins. »

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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Emil

dimanche 13 avril 2014

Bonsoir,
Merci beaucoup pour votre réponse. Pour vérifier si j'ai bien compris, je me permets de reformuler et de rajouter une question :
- pour les clients : 1 seul toilette (PMR) pour tous (femme, homme, PMR femme et PMR homme)même si c'est un projet de création
- pour les employés, il faut un local séparé avec lavabo et vestiaire (toilette pas nécessaire, mais surement mieux). Par contre est-il possible de rendre cet équipement "mixte" en prévoyant des tranches horaires différentes d'occupation pour les hommes et les femmes? L'éventuel toilette pour les employés doit il être aux normes PMR?
Je vous remercie encore pour vos éléments de
réponse,
Emil

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