Cuisine / Extraction d'air (cheminée) : doit-on demander l'avis des Architectes de France pour cela ?

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dlevis

dimanche 6 novembre 2011

Bonjour,

Je viens de faire l acquisition des murs d'un bar / cafe dans Paris 11e (Oberkampf) pour le moment vide de tout locataire.

Il y a au niveau de la cuisine un conduit de cheminée (250mm diametre app) qui part donc de la cuisine et qui monte jusqu a la toiture (5 etages) de l immeuble, qui est operationnel pour avoir fait evacué de la fumée sns pbm (guise de test).

Afin de permettre un bail "bar / restaurant" (reglement copro ne l interdit pas et il y a de tt facons deja un restaurant asiatique adjacent ds le mm immeuble), je souhaiterais faire mettre aux normes mon conduit de cheminée, a savoir: gainer le conduit ainsi qu'installer le chapeau pare / pluie de la gaine a la sortie du conduit sur la toiture de l immeuble (on a deja convenu que le moteur pourra etre installé en bas au niveau de la cuisine).

Techniquement, deux societes m ont deja dit que c etait parfaitement gainable.

Seulement voila, pour respecter les 8m d'ecart entre la sorte de la cheminée sur le toit et la premiere fenetre (située a 3m) je dois faire monter la cheminee sur 7m de haut (pythagore quoi..)

Or, le propriétaire du dernier etage (siegeant au conseil syndical en plus) qui s opposera a ces travaux fait passer le message que l avis des Architectes des Batiments de France sera necessaire en plus de l accord de la co-pro.


Voici mes question:
1. Pensez vous que la theorie du proprio du dernier etage soit legitime ou est ce une manoeuvre pour apeurer les co-pro afin qu ils votent contre la mise aux normes de ma cheminee?
2. La sortie de cheminee sur le toit etant d origine, suis je obligé de respecter cette loi des 8m sachant que celle ci n est pas retroactive (et qu elle date d'il y a une vingtaine d annees)?

Merci infiniment pour vos retours!

Tres cordialement

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

lundi 7 novembre 2011

Bonjour Dlevis

Question 1 : Si votre immeuble est en zone classée, ce qui est à peu près certain, vous devez demandez un accord à l'Architecte des Bâtiments de France avant d'engager des travaux.
Si vous l'obtenez, le copropriétaire ne pourra s'y opposer (A moins d'engager une procédure).Je vous conseille de vous adresser à un architecte DPLG, en principe entre « collègues » il peut y avoir accord.
Question 2 : Dans le Règlement Sanitaire Départemental de Paris : au Titre VII Art ; 130-3 Il n'est pas fait mention d?une distance minimale de sortie d'air. Mais que toutes les précautions doivent être prises pour éviter la gène du voisinage. Quant à la rétroactivité dont vous faites mention je ne suis pas qualifié pour vous donner une réponse. Sachant que vous pouvez vous adresser au responsable de la D.D.P.P Direction Départementale de la Protection des Populations. Il doit y avoir une délégation à la mairie de votre arrondissement.
Nota, si la gaine du restaurant voisin est suffisamment dimensionnée et en conformité vous pouvez peut-être envisager de vous y raccorder. Après étude réalisée par un spécialiste bien entendu.

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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dlevis

dimanche 6 novembre 2011

Ah oui qqs precisions techniques sur le bar / café en question:
il fait 90m^2 sur deux niveaux, dont le sous sol - en vieille pierre vouté -comporte trois sortie d 'aeration sur la rue.
La facade, longue de 14m, permet de faire entrer de m air neuf ds le coin d une fenetre je suppose.

N'hesitez pas si vous necessitez d autres infos.

Merci par avance.

Bon Dimanche!
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Jean Gabriel DU JAIFLIN

lundi 7 novembre 2011

Bonjour Dlevis

Il est effectivement évident que de très nombreux travaux ont été effectués sans aval des autorités.
Les contrevenants (s?ils sont pris ou dénoncés) s?exposent à des sanctions et au démontage de leurs installations.
C?est en effectuant une recherche sur votre cas que j?ai trouvé ce texte : http://www.paris.pref.gouv.fr/Reglement%20sanitaire/reglement%20sanitaire%20paris.htm
Alors que sur le R.S.D.T Règlement Sanitaire Départemental Type il est bien question de 8m de toute ouverture. Suite à cela, une modification sur le blog est en cours.
En ce qui concerne la réglementation ERP il me semble que la distance importe peu, mais si le conduit sert de désenfumage pour le local, les équipements installés (caisson ou tourelle d?extraction) doivent être homologués et pouvoir résister à une chaleur de 400°C pendant 2heures au minimum.

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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dlevis

lundi 7 novembre 2011

Q1: OK

Q2: si je comprends bien, deux textes ont l air de s opposer:
- Règlement Sanitaire Départemental Type qui impose 8m de toute ouverture
- Règlement Sanitaire Départemental de Paris : au Titre VII Art ; 130-3 qui ne precise pas de distance reglementaire

Donc finalement, lequel de ces deux reglements est-il question de respecter pour ne pas s exposer a tous pbm?


Cordialement
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Jean Gabriel DU JAIFLIN

mardi 8 novembre 2011

Bonjour Dlevis

Vous pouvez passer un coup de fil à la Préfecture de Police de Paris. Ils pourront vous renseigner ou vous diriger vers le service compétant.

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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dlevis

mardi 8 novembre 2011

Très bien - merci.

Par ailleurs, j ai fait venir deux sociétés pour l extraction et en effet, si sur le mm plan horizontal de la sortie de cheminée, il n y a pas de fenetre, la regle des 8m ne s applique pas.

Une fenetre d un co-pro qui se trouverait en dessous ne serait donc pas pris en compte.

Merci de votre aide; j espere cela contribuera ds le futur a aider un membre de ce blog confronté a un pbm similaire.

Cordialement
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dlevis

lundi 21 novembre 2011

Bonjour,

La Pref de Paris à Sully Morlan ainsi que la Pref de Police Quai de Gesvres (service des nuisances) renvoient tous deux vers un passage du Document Technique Unifié (DTU 24-1) ? Travaux de Fumisterie et Systèmes d?Evacuation:


"Dépassement minimum de la sortie du conduit de fumée de 40 cm au dessus du faitage ou de tout obstacle important situé dans un rayon de 8 m autour du conduit sauf si, du fait de la faible dimension de cette partie de construction, il n'y a pas de risque que l'orifice extérieur du conduit se trouve dans une zone de surpression. DTU24-1 article 5.4.7.
Dépassement de 1,20m dans le cas d'une toiture terrasse ou toit en pente inférieure à 15°. Voir également la norme NF EN 12391-1 (paragraphe 4.2.6.12 et annexe G)"

Pour resumer, il fonc etre 40cm au dessus du point le plus elevé, tres souvent le faitage d un immeuble.

Crdm
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JGDJ-Auteur

lundi 21 novembre 2011

Merci pour ces précisions.
Je pense donc que vous allez pouvoir réaliser ces travaux.

JGDJ

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