Bonjour Berthier
Le RSD Type (Règlement Sanitaire Départemental) stipule : Pour ventiler les locaux d'une cuisine d'un établissement de remise directe (Restaurant) une prise d'air neuf doit être aménagée à plus de huit mètre de toute source de pollution.
L'Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur, abrogé depuis, imposait un sas entre les locaux de préparations culinaires et l'extérieur.
Désormais les textes du « Paquet hygiène » préconisent qu'il convient de prévenir les contaminations aéroportées en provenance de l'extérieur liées aux ouvertures de portes et fenêtres, qui peuvent générer des risques de contaminations, l'aménagement de sas est à privilégier. Donc, dans la mesure du possible, les locaux de production ne doivent pas comporter de portes ouvrant directement sur l'extérieur (dans le cas où des portes de secours doivent être installées dans les locaux de production, les conditions de leur ouverture sont maîtrisées). Les fenêtres de toute façon équipées de moustiquaires ne doivent pas êtres ouvertes pendant la production.
Si vous estimez que la porte ouverte de votre voisin crée une nuisance pour votre activité. Vous pouvez la faire constater et intenter un recours. Mais avant cela une médiation à l'amiable pourrait mettre fin à ce grief.
Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
mardi 9 juin 2015