Cuisine ouverte sur rue : la porte est constamment ouverte, est-ce normal ?

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BERTHIER

vendredi 22 mai 2015

J'ai un voisin qui a sa cuisine qui donne dans la rue ou j'ai mon commerce de glace. Il laisse en permanence la porte de sa cuisine ouverte et cela me gene avec les odeurs et la vision de la cuisine par mes clients en terrasse. Est ce légal? A t il le droit de faire cela pour mieux ventiler sa cuisine et que puis je faire ?

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

samedi 23 mai 2015

Bonjour Berthier
Le RSD Type (Règlement Sanitaire Départemental) stipule : Pour ventiler les locaux d'une cuisine d'un établissement de remise directe (Restaurant) une prise d'air neuf doit être aménagée à plus de huit mètre de toute source de pollution.
L'Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur, abrogé depuis, imposait un sas entre les locaux de préparations culinaires et l'extérieur.
Désormais les textes du « Paquet hygiène » préconisent qu'il convient de prévenir les contaminations aéroportées en provenance de l'extérieur liées aux ouvertures de portes et fenêtres, qui peuvent générer des risques de contaminations, l'aménagement de sas est à privilégier. Donc, dans la mesure du possible, les locaux de production ne doivent pas comporter de portes ouvrant directement sur l'extérieur (dans le cas où des portes de secours doivent être installées dans les locaux de production, les conditions de leur ouverture sont maîtrisées). Les fenêtres de toute façon équipées de moustiquaires ne doivent pas êtres ouvertes pendant la production.
Si vous estimez que la porte ouverte de votre voisin crée une nuisance pour votre activité. Vous pouvez la faire constater et intenter un recours. Mais avant cela une médiation à l'amiable pourrait mettre fin à ce grief.

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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Jean Gabriel DU JAIFLIN

mardi 9 juin 2015

Bonjour Berthier
Suite à ma précédente réponse et pour la compléter, voici un complément d'information fournie par le syndicat professionnel des bureaux d'études CINOV Restauconcepteurs® : http://www.cinov.fr/syndicats/restauconcepteurs
« Il s'agit d?une interprétation du REGLEMENT (CE) N°852/2004 : Annexe II, chapitre I, point 2c. Dispositions générales applicables aux locaux utilisés pour les denrées alimentaires. 2c. :
« Par leur agencement, leur conception, leur construction, leur emplacement et leurs dimensions, les locaux utilisés pour les denrées alimentaires doivent permettre la mise en ?uvre de bonnes pratiques d'hygiène, notamment prévenir la contamination et en particulier lutter contre les organismes nuisibles ».
Le sas est donc destiné à lutter contre les introductions d?insectes volants. Ou, dans le cas de votre voisin la pose d'une moustiquaire (Tout comme pour les fenêtres) permettra de masquer la cuisine aux passants ainsi qu'à votre clientèle.

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

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