Déclaration de mutation de licence IV : quelles sont les formalités ?

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MICHAEL

samedi 24 août 2019

bonjour,

je souhaite un renseignement concernant la déclaration de mutation de licence 4 à la mairie, car j'ai appelé la mairie de la commune et elle ne connait pas les formalités à accomplir.

je vais ouvrir le 1er mars et la déclaration doit se faire au moins 15 jours avant.

il est donc temps que je la fasse mais la mairie ne sait pas ce qu'il faut faire.

pouvez vous me dire ce qu'il faut que je fasse, quels documents dois-je apporter ?

merci

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Adeline DESTHUILLIERS

lundi 26 août 2019

Bonjour,

Vous trouverez sur le site du gouvernement le formulaire Cerfa n° 11543*05 nécessaire à votre déclaration : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R21288

Vous y trouverez également l'adresse ou transmettre ce document, et une fiche pratique.


Cordialement

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