Ou puis-je me renseigner pour savoir si tel ou tel restaurant à déposer une marque,un nom commercial ou d'enseignes sur l'ensemble du territoire national?
Et aussi, si je prends l'exemple des moules, si l'on peut déposer ce theme comme une propriété.
A savoir, si je fais un restaurant à theme sur le Foie Gras ou un autre produit, comment puis-je protéger l'idée?
Merci de m'éclairer et salutations a toutes et à tous