Documents obligatoires : quels sont-ils pour ouvrir un hôtel-restaurant ?

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BB

mercredi 20 avril 2011

Bonjour,
Nous allons ouvrir un hôtel-restaurant en France et nous ne maîtrisons pas bien la législation. Pourriez-vous nous faire savoir quels sont les registres et documents obligatoires à avoir (registre du personnel, de sécurité, et ???)
Merci d'avance.

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Jean-Claude Oulé

mercredi 20 avril 2011

Voici une liste certainement non exhaustive :

1 - Tenue de livres comptables
L'entreprise doit enregistrer dans sa comptabilité, pièces justificatives à l'appui, tous les mouvements modifiant son patrimoine. Elle doit procéder à un inventaire une fois par an. Et elle doit établir des comptes annuels.
2 - Tenue d'un registre du personnel
Toutes les entrées et sorties du personnel doivent y figurer, quel que soit le contrat (travail, apprentissage, alternance?)
3 - Contrat d'assurance
Tous les risques encourus par l'entreprise doivent être assurés. Ces risques concernent les biens et les personnes
4 - Hygiène
Il faut déclarer l'ouverture d'un restaurant à la direction des services vétérinaires de la préfecture du département.
5 - Sécurité
Il faut demander à la commission de sécurité de la préfecture de police de venir vérifier les installations. La commission délivre un procès-verbal attestant que l'établissement est en règle.
6 - Déclaration à la SACEM* pour la redevance sur les télévisions et musiques diffusées dans l'établissement.
7 - La licence
Pour vendre des boissons, il faut une licence.
8 - Permis d'exploiter
Il est obligatoire de suivre une formation pour obtenir le permis d'exploiter, afin de tenir un débit de boissons ou un restaurant.
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BB

mercredi 20 avril 2011

merci pour ces précisions. Est-il exact qu'il y a également toute une planoplie d'affiches à mettre en place pour l'entretien, les frigos etc...?
Existerait-il un "pack" complet qui peut être acheté ?
Merci d'avance, Bonne soirée
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HTR developpement

mardi 10 mai 2011

Le document Unique des risques professionnels si vous avez des salariés.

L?absence de document unique, en cas de contrôle de l?inspection du travail, peut être sanctionnée de 3 750 euros d?amende par unité de travail et plus de 3 000 euros par unité de travail en cas de récidive (article 4741-3 du code du travail). En cas d?accident de travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l?employeur peut être engagée si la faute inexcusable est reconnue entraînant une réparation du préjudice subi (souffrances morales et physiques, esthétiques?) et une cotisation complémentaire en remboursement de la rente majorée du servie par la sécurité sociale. Aussi, la faute du responsable dirigeant si les équipements de protection individuelle ne sont pas fournis par l?employeur.

L'information : http://www.anact.fr/portal/pls/portal/docs/1/30707.PDF
La solution
http://www.htrdeveloppement.fr/services/document-unique-d-evaluation-des-risques

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