Droit de bouchon : quels sont les tarifs appliqués ?

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Pieroline

lundi 10 mars 2008

Bonjour, quels sont les tarifs pratiqués pour le droit de bouchon? Sont ils les memes quels que soit l'événement et le produit?Merci.

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Paul BRUNET

samedi 10 octobre 2015

Bonjour Muriel,
Avant de répondre à votre question, je précise que le droit de bouchon est une pratique de la profession qui n'est réglementée par aucun texte, il ne s'agit que d'un usage.
Rappel: il est toujours prudent de signer un document écrit pour ce type d'opération.(voir ma réponse précédente).
Le droit de bouchon doit apparaître sur la facture, et, comme toutes vos prestations, il est soumis à la TVA.
A savoir: TVA à 10% sur les menus et TVA à 20% sur les autres prestations.
Pour le droit de bouchon, la TVA à appliquer est de 20% car, dans ce cas, vous fournissez une prestation de service.


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Paul BRUNET auteur

lundi 10 mars 2008

Droit de bouchon: quels sont les tarifs appliqués?
Bonjour,
Avant de répondre à votre question je me permets de rappeler ce qu’est « le droit de bouchon ».
Il s’agit d’une pratique qui consiste pour le client à apporter tout ou partie des vins qui seront servis lors d’un repas. Il ne s’agit en aucun cas d’une obligation pour le restaurateur, ce dernier est libre d’accepter ou non. Cette pratique peut être considéré comme un geste commercial.
Le droit de bouchon permet de compenser, partiellement, le manque à gagner sur la vente des vins de l’établissement mais aussi de rémunérer le service effectué par le personnel ainsi que la fourniture et l’entretien du matériel ( verres, rafraîchissoirs, carafes…)
Le montant du droit de bouchon est fixé à l’amiable entre le client et le restaurateur. Il dépend moins du type de manifestation que de la classe de l’établissement et du type de boissons servies. Il ne sera pas le même dans une petite auberge de campagne et dans un relais château, sur une bouteille de vin de pays et sur une bouteille de champagne cuvée de prestige.
Il varie généralement entre 5 et 9 €.
Il est toujours prudent de signer un document écrit pour ce type d’opération. D’ailleurs, le droit de bouchon est soumis à la TVA et doit apparaître sur la facture.
N’hésitez à me contacter à nouveau pour tout renseignement complémentaire.
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muriel walzer

vendredi 9 octobre 2015

bonjour
quel taux de tva doit appliquer ?
20% ou 10%

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