Cher Monsieur,

Je vous remercie pour votre question.

Un fonds de commerce peut être exploité sur le domaine public dès lors qu’il a une clientèle propre. (Article L 2124-32-1 du CGPPP)

Afin de répondre à votre question, des informations complémentaires sont nécessaires. En effet, il faut déterminer les points suivants :

- la convention d’occupation précaire au titre de laquelle votre bailleur bénéficie de l’AOT

- la nature de votre contrat (sous-location, location-gérance…) et la possibilité ou non pour le loueur de le conclure. En tout état de cause, le propriétaire ne peut vous facturer deux fois le montant de l’indemnité d’occupation au titre de la même AOT.


Sachez qu’il ne peut y avoir transfert d’une autorisation ou d’une convention d’occupation du domaine public à un nouveau bénéficiaire que si le gestionnaire de ce domaine a donné son accord écrit.( CE, du 18 septembre 2015)

Compte tenu des nombreux cas envisageables soulevés par votre question, une consultation est nécessaire. Je vous laisse le soin de me contacter aux coordonnées ci-dessous indiquées en vue d’une consultation.


Sophie Petroussenko, Avocat à la Cour

Tel : 01 56 81 05 80

Site : http://www.cabinet-petroussenko.com