En cas de changement d'enseigne commerciale : faut-il aménager l'établissement aux normes ?

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LAURENT

mercredi 6 février 2008

Bonsoir,

Nous sommes à la recherche d'un fond de commerce. Nous avons qq questions, sur des travaux d'aménagement :
Nous aimerions savoir si nous changeons le nom de l'enseigne commercial, doit-on aménager l'établissement aux normes ? (WC pour handicapé, etc.).

Merci par avance de votre réponse.

laurent

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Nelly Rioux- Auteur

jeudi 14 février 2008

Non si vous ne faites pas de travaux
Et même si vous changez d'enseigne. En revanche, vous aurez probablement une petite visite de la commission de sécurité. Aussi vérifiez bien la conformité de votre établissement.
Pour l'accessibilité, reportez-vous aux nombreuses réponses qui ont déjà été faites à ce sujet.

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