Bonjour,
Propriétaire d'un fonds de commerce racheté au propriétaire initial des lieux qui est du coup le bailleur, celui ci m'impose tous les ans une visite annuelle avec huissier et me dresse une liste d'entretiens qu'il estime nécessaire (sans prendre en compte bien sûr les entretiens déjà faits). Cette visite annuelle est bien prévue dans le bail avec la notion "s'assurer de l'état des lieux loués". Rien n'est indiqué concernant des éventuelles instructions que le bailleur pourrait donner en cours de bail ni d'obligation de ma part à me conformer à ses demandes spécifiques. J'ai l'impression d'avoir un inspecteur des travaux finis qui chaque année vient mettre le doigt sur ce qui n'a pas été fait ou mal fait selon lui.
Ma question :
Le bailleur a t il le droit de dresser une liste de tâches en cours de bail (peinture pour la plupart) alors que le locataire peut justifier d'un entretien courant très correct et que l'hôtel est dans le même état, voire en meilleur état que ce que montre l'état des lieux d'entrée ?
Que vaut le constat qu'il dresse chaque année et la mise en demeure d'effectuer ces travaux qui suit (très accessoires si on compare avec la surface des lieux et les investissements faits chaque année !!) ?
En vous remerciant !