Monsieur Merci pour cette réponse.
La quantité de sujets à traiter est si importante que nous même n'arrivions plus à trouver notre message. C'est dire que la législation du métier est complexe et suscite un tel flot de questionnements. Dans tous les cas, nous vous remercions de votre avis, nous avons déjà un dossier étayé mais pas de constat d'huissier naturellement, des traces visibles, des témoignages.
A l'époque de la pose, la notion de copropriété n'existait pas car l'immeuble était la propriété d'une seule personne qui louait un local commercial à un restaurateur. je ne sais s'il elle était mentionnée dans son bail, la seule trace que nous en ayions c'est la photo aérienne de la tourelle, la trace des fixations, le témoignage du propriétaire, le fait que c'était effectivement un restaurant..
Oui,nous le présenterons en AG car pour nous en dispenser il nous aurait fallu bien évidemment être confortés par une décision de droit incontestable. Sinon nous mettrons un système à charbon en précisant qu'il ne pourra y avoir de recours car nous étions disposés à installer le nec plus ultra pour que l'exercice de notre activité professionnelle dérange le moins possible nos voisons. Bien cordialement. N Michel dit laroche