Merci c'est déjà fait mais ils n'ont pas "réussi" à me donner la référence de ce décret dont ils m'ont parlé et je souhaitais vérifier auprès de personnes compétentes.

Bonjour,
je trouve un peu dommage que personne ne prenne la peine de se pencher sérieusement sur cette question et y apporte une réponse claire et définitive! Cette question relève certes de la compétence des CMA mais également de spécialistes tels que des avocats ou juristes! La CMA n'a pas été en mesure de me donner cette information de manière claire et transparente et encore moins de s'appuyer sur des articles de lois. J'en espérais un peu plus d'un site professionnel tel que l'hôtellerie restauration. Cordialement.

Merci

Bonjour,
le seul décret trouvé est le Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers.....
Voir aussi là : Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat - Article 16

Bon courage

Merci Tek d'avoir pris le temps d'effectuer des recherches et d'avvoir pris le temps de me répondre.
J'ai fait appel à un avocat qui n'a effectivement trouvé aucune législation qui réglemente l'activité de biscuiterie par l'obtention d'un CAP Pâtisserie.
La loi 96-603 du 5/07/196 et ainsi que les décrets de 2014 et 2015 apportant des modifications ne font pas du tout mention de biscuiterie et parlent de pâtisserie: les codes APE de la pâtisserie et celui de la biscuiterie sont différents. Donc....
Mais malgré tout, j'ai décidé de passer mon CAP Pâtisserie pas par obligation mais c'est toujours bien d'avoir un savoir-faire reconnu.

Meilleurs voeux de réussite en tout cas !