Facture : peut-on refuser une facture envoyée plus de 2 mois après une prestation ?

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albon

jeudi 7 juin 2007

Bonjour,

Y a t il un délai max pour envoyer une facture ?
Peut on refuser une facture envoyée plus de 2 mois après une prestation ?

merci

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frederic

jeudi 7 juin 2007

Refuser une facture envoyée plus de 2 mois aprés....
Déjà d'une, comment se fait-il que la prestation en question ne fût-ellepas régler ?
Maintenant, d'entreprise à entreprise, il a un délai de facturation de 60 à90 jours (défois moins).
Par principe, la facture doit être honoré par le débiteur, la prestation étant déjà honoré par le prestataire.
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JDO

jeudi 7 juin 2007

FACTURE
Il n'y a pas de délai maximal pour envoyer une facture . Dans votre cas la nature des travaux était-elle complexe ? ( Plusieurs devis , des avenants ,des modifications , etc .) Avez vous relancé votre prestataire pour obtenir votre facture ? De plus , rien ne vous empeche de la provisionner et de placer cet argent . Enfin pour conclure votre prestataire ,en cas de litige , prend effectivement le risque d'etre accusé de légèreté . Si rien de tout cela , payez lui avec le meme délai .

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