Fiche horaire hebdomadaire : existe-t-il un formalisme particulier ?

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William AUDEBERT

mardi 17 juin 2014

Bonjour,

Si je ne me trompe pas, les exploitants en hôtellerie-restauration doivent tenir nue fiche horaire hebdomadaire. Y-a-t-il un formalisme particulier? La législation a-t-elle récemment évolué en la matière?

Merci.

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Pascale CARBILLET

mercredi 18 juin 2014

J'ai du mal à comprendre votre question, sur ce que vous appelez "tenir nue une fiche horaire hebdomadaire".
En revanche, il existe bien un obligation de décompter le temps de travail de vos salariés, si c'est ce à quoi vous faites référence :

Dès lors que les salariés d'un même service travaillent tous selon les mêmes horaires, il s'agit d'horaires collectifs, et, dans ce cas, l'affichage des horaires dans le service est suffisant.
Mais, dans la profession, il s'agit plus fréquemment d'horaires individualisés, c'est-à-dire que les salariés n'arrivent et ne partent pas à la même heure. Dans ce cas, il faut mettre en place trois types de contrôle :
? tous les jours, il vous faut enregistrer les horaires de travail de chaque salarié (c'est-à-dire contrôler l'heure d'arrivée et de départ de chacun) ;
? chaque semaine, vous devrez effectuer un récapitulatif des horaires de travail réellement accomplis par le salarié, afin de voir si celui-ci a effectué ou non des heures supplémentaires. Ce récapitulatif devra être signé par le salarié ;
? à la fin du mois, vous aurez à établir un document mensuel qui sera annexé à la fiche de paie.

Nous vous rappelons que le fait de ne pas mentionner sur la fiche de paie les heures supplémentaires effectuées par le salarié est assimilé à du travail dissimulé, passible d'amende, sans parler du recours exercé par le salarié en rappel de salaires et des six mois de dommages intérêts qui peuvent lui être accordés.

Vous pourrez trouver en annexe 3 de l'avenant n° 2 du 5 février 2007 un modèle de feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire.

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William AUDEBERT

mercredi 18 juin 2014

Bonjour et merci pour ces précisions qui répondent à mes attentes.

Cordialement,

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