Frais d'annulation : y a-t-il une TVA ?

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Chantal

mardi 3 mars 2009

Lors de la venue d'un groupe en hébergement B&B, nous avons des frais d'annulation à facturer.Y-a-t-il une TVA sur ces frais, et laquelle ?

Merci de votre réponse

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m3cpg

mercredi 11 mars 2009

Non et comptabilisés en 771 1 : pénalités - à déclarer sur
CA3 en "autres opérations non imposables". Montant non inclus dans le CA

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