Gerance salariee
Mon adresse est : franck.cretaigne@noos.fr

je voudrais tout savoir sur la gérance salariee d'un resto
Merci
Sincèrement

La gérance salariée
Bonjour
Il dirige l'exploitation moyennant une rémunération, pour le compte et aux risques et périls du propriétaire il est son préposé. Il est embauché dans les limites du code du travail en suivant les conventions collectives de la profession ainsi que le règlement intérieur de l’entreprise.

Comme tout salarié, le gérant salarié est soumis à un certain nombre d'obligations qui résultent soit de la loi, soit de ce qui est prévu dans le contrat. Ce dernier prévoira les principaux devoirs qui incombent au gérant, tels que la tenue de la comptabilité, les instructions spéciales nécessitées par la nature du fonds. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire d'avoir un apport personnel. Il n’est pas commerçant et ne peut être mis en redressement ou liquidation judiciaire, mais peut être considéré comme complice en cas d’infraction sur la législation des fraudes. En cas de litige dans l’exécution de son contrat de travail c’est le conseil des prud’hommes qui est compétant. Il peut être poursuivi pénalement en cas d’abus de confiance vis-à-vis du propriétaire du fonds ou des tiers. Par contre les tiers peuvent poursuivre le propriétaire du fond pour non paiement de marchandises commandées par le gérant salarié. L’employeur assume vis-à-vis des tiers l’entière responsabilité civile et pénale de l’affaire.
Étant assimilé à un salarié, le gérant doit percevoir une rémunération. Celle-ci sera fixée par accord avec le propriétaire du fonds et sera fonction de l'importance du fonds remis en gérance, du travail effectué par le gérant. Ce salaire pourra prendre la forme d'une somme fixe, d'un pourcentage ou d'une somme fixe accompagnée d'un pourcentage. Mais dans tous les cas, cette rémunération mensuelle doit être au moins égale au SMIC.
La gérance salariée présentera donc moins de risques financiers pour le gérant, mais elle est aussi moins intéressante financièrement pour lui.
Si vous me communiquez votre E-mail je peux vous envoyer un modèle de contrat.

Cordialement

Jean Gabriel Du Jaiflin