Heure supplémentaire : quel est son taux ?

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Jean

mercredi 22 avril 2015

Bonjour,
Mon patron souhaite régulariser ma situation.
J'effectue 70 heures de travail par semaine.
Je suis payé au 13% du CA HT du service, ce qui en moyenne fait 3000€ brut par mois.
Mon contrat de travail est de 169 heures par mois.
Quel est le taux de l'heure supplémentaire? comment est-il calculé?
Merci d'avance.

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Pascale CARBILLET

jeudi 23 avril 2015

Cela va être dur de régulariser une situation qui n'est pas légale. Avec 70 heures de travail par semaine vous êtes bien au-delà de la durée maximale de travail autorisée qui est fixée à 48 heures.
Le taux des 4 premières heures supplémentaires est de 10%, puis 20% pour les 4 suivantes et 50% au-delà. Avec un salaire brut de 3000 € par mois pour 70 heures de travail vous êtes bien en dessous du minimum légal en sachant que le salaire minimum conventionnel pour 39 heures de travail par semaine est près de 1800 €. Votre employeur doit non seulement revaloriser votre salaire mais il doit surtout diminuer votre nombre d'heures.
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Jean

vendredi 24 avril 2015

Mon patron me propose de ma payer les heures supplémentaires selon le calcul suivant pour obtenir le taux horaire. 3000/303 = 9,90
Ce taux lui sert de base pour le calcul des heures supplémentaire pour majoration à 10%, 20%, 50%. Ce calcul est donné comme avis par le SYNHORCAT, je trouve ce calcul en ma défaveur.


""Le salaire au pourcentage couvre l'intégralité des heures de travail (incluant les heures supplémentaires). Ex : si vous avez travaillé 70 heures sur une semaine pour 2.800 euros bruts de salaire au pourcentage, ce salaire couvre les 70 heures (incluant donc celles de 35 à 70).
?Les heures effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaire donnent lieu à majoration dans les conditions de la CCN HCR-> Pour faire cette application il faut déterminer le salaire horaire, auquel on applique la majoration pour heure supplémentaire.
?Le salaire horaire est égal au pourcentage divisée par le nombre d'heures réellement effectué (sur une semaine ou sur un mois). soit 70 x 4,33 = 303 heures par mois.
?Si le taux horaire ainsi obtenu est inférieur au taux minimum de la convention collective HCR, c'est ce dernier, plus favorable, qui est appliqué et auquel on applique la majoration pour heure supplémentaire.""

Je pense que le calcul doit se faire ainsi
3000/169 = 17,75
ce taux horaire sert de base pour le calcul des heures supplémentaire majorées 10%, 20%, 50%

Etant donné que j'ai effectué plus d'heure que le contingent d'heures supplémentaires (360 heures) comment doivent être calculées les heures au delà du contingent?

Pour vous, quelle est la méthode de calcul?
Il souhaite régulariser la situation car il sait qu'il est en tort, et veut éviter un conflit.

Merci d'avance

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