Bonjour, je viens de vendre les 51% des parts sociales d'une sari à mon associé qui en détenait déjà 49%. La cession de ces parts a été finalisée par un avocat, le prix a été fixé proportionnellement au chiffre d'affaire annuel d'environ 260 000 euros H.T. Nous avons servi occasionnellement du champagne à nos clients de l'hôtel pour un C;A. annuel d'environ 4 000 euros. (déclaré, avec reversement de TVA...) Le nouveau propriétaire déjà détenteur de 49% des parts de la société depuis fin 2010 nous demande aujourd'hui de justifier, via son avocat, de la vente d'alcool à nos clients alors que nous ne possédions pas de licence IV. L'hôtel ne possède pas de "bar", seulement un salon petit déjeuner et n'est accessible que par les seuls clients de l'hôtel. Nous sommes situés dans un quartier résidentiel de la ville, dans une impasse et au milieu d'un grand parc. Aucune publicité n'a jamais été faite en ce qui concerne la possibilité de consommer de l'alcool au sein de l'établissement.

Que dit la législation dans ce cas précis ?

Merci de votre réponse.