Installation d'un commerce sans extraction : que faire ?

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DA

vendredi 11 décembre 2015

Bonjour monsieur,

Je me permets de venir vers vous pour une question concernant les extractions d'air.
Je suis restaurateur, avec un local aux normes (catégorie petite cuisine, mais équipée d'une extraction avec hotte, tourelle donnant sur le toit et tout le tralala).
Le commerce collé au mien qui était auparavant une boutique a été vendu, et c'est un vendeur de pizza qui s'y installe. Le règlement de notre copropriété prévoit "tous commerces" mais ce local n'est pas équipé d'un système d'extraction comme le notre, et une installation telle que la notre n'y est pas envisageable (bâtiment classé, par de possibilité de monter un tuyau jusqu'au toit, des logements occupés au dessus).
Nous pensions qu'il n'aurait donc pas la possibilité d'y utiliser un four à pizza, puisque ne satisfaisant pas aux contraintes d'extraction d'air à plus de 8m de toutes ouvertures, comme le prévoit le règlement départemental en vigueur.
Or, nous venons d'apprendre par le syndic de l'immeuble que cette personne compte installer un tuyau au sol pour évacuer ses odeurs de cuisson directement devant son commerce. Nous allons donc en subir les conséquences de plein fouet, puisque notre restaurant et notamment notre terrasse seront collés à moins de 1 mètre de cette sortie.
Le syndic lui donne raison, car "il n'est qu'en petite cuisine et utilise du matériel électrique uniquement". Selon lui, il n'est donc pas contraint de respecter les normes d'extraction de l'air vicié.
Pourriez vous nous éclairer sur cette situation?
Quels sont nos éventuels recours?
Nous sommes atterrés de voir que des textes existent, mais que dans la réalité, personne n'est là pour les faire appliquer. Le reste des copropriétaire est très en colère de cette installation également.
Merci d'avance pour l'aide que vous voudrez bien nous apporter.
Cordialement,

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

dimanche 13 décembre 2015

Bonsoir DA
Je comprends votre frustration face à l'injustice qui vous impose des obligations alors que la boutique, que je présume sans consommation sur place de vente de pizzas n'y est pas assujettie. Et en plus vous en subissez les nuisances. Cependant si comme le syndic l'indique les textes sur la restauration commerciale et des ERP ne s'appliquent pas à une très petite structure cela ne l'exonère pas de ses obligations vis à vis des tiers. Si des nuisances olfactives sont constatées les copropriétaires lésés peuvent exiger du syndic qu'il mette en demeure le fautif, voire de le poursuivre, pour trouble du voisinage. Cela d'autant plus si l'immeuble peut être considéré comme de standing car classé. Et éventuellement, faire imposer à votre voisin l’installation d’un système de réduction des odeurs du type DSO 2002 : http://www.dso2002.com/, ou similaire : http://www.gsenvironnement.com/fr/anaximene
Jean Gabriel Du Jaiflin- Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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DA

lundi 14 décembre 2015

Bonjour et merci pour votre réponse.
Ce qui m'étonne, c'est que si, justement, il y aura une salle avec possibilité de consommation sur place dans son commerce (à vue de nez, une quinzaine de places assises).
Dans ce cas là, la législation n'est elle pas plus sévère?

Merci et bonne journée à vous
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Jean Gabriel DU JAIFLIN

lundi 14 décembre 2015

Bonjour DA
Effectivement, si ce commerce accueille des clients à table (même – de 20 convives) il devient un ERP (Etablissement Recevant du Public) et se soumettre à un certaines règles ; déclaration de travaux, éventuellement demande de permis de construire, pouvoir accueillir des PMR (Avec les sanitaires adaptés), être conforme aux RSD (Règlement Sanitaire Départemental) et aux normes de sécurité incendie. Voici cette petite fiche qui vous donne quelques informations http://urlz.fr/2PlL à transmettre éventuellement au syndic, car c’est de son devoir de faire respecter les textes en vigueur.

Jean Gabriel Du Jaiflin- Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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Jean Gabriel DU JAIFLIN

vendredi 18 décembre 2015

MOI, j ai le meme probleme ; je suis dégoutée ; j ai un restaurant ds une copro et j ai fait plein de travaux pour etre conforme ; mais chez moi, une autre copro, qqu'un a ouvert une pizzeria avec places assises bar sauf que la cuisine n est pas une cuisine ;j ai fait venir le reglement de copro et il est noté "cuisine" et ça date d avant les annes 80 c etait une epicerie GENTIL mais aux dires du notaire que nous sommes allés voir, ds la mesure ou il est stipulé CUISINE , il est ds son droit ; alors, mon deuxieme etage (chambre des enfants sdb) sentent constament les odeurs de cuisine ; il doit faire des travaux depuis 4 ans maintenant et rien n arrive ; et je ne parle pas de ma voisine du rez de chaussee qui subit les bruits du batteur à pates , de la vaisselle qui claque etc
et on y peut rien sauf d aller en proces ; c est scandaleux
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Jean Gabriel DU JAIFLIN

samedi 19 décembre 2015

Bonjour
Effectivement, avant de vous lancer dans une procédure, certainement longue et coûteuse. Vous pourriez avec un collectif des autres copropriétaires saisir le DDPP (Direction Départementale de la Protection des Population) auprès de votre préfecture. Normalement ils ont habilités à régler ce type de nuisances.

Jean Gabriel Du Jaiflin- Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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Jean Gabriel DU JAIFLIN

samedi 19 décembre 2015

merci

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