Implantation des locaux
Mina bonjour
D’abord, merci de vous être abonnée et j’espère que ce book répond à vos attentes.
Je vous renvoie les pages à consulter que je vous avais envoyées sur le forum du journal. Plus la copie de la réponse de l’hôtellerie. Il n’est pas donné de hauteur minimale des locaux mais en principe elle est de 1900mm (à déconseiller) contre >< 2500 dans le standard
En ce qui concerne les douches du personnel d’après les services vétérinaires de mon secteur elles ne sont pas obligatoires. Mais comme chaque service interprète les textes il est prudent de passer un coup de fil à la DSV de votre circonscription. Et peut être également au service médical du travail dont vous dépendez. Mais en principe la douche n’est pas obligatoire ce qui l’est par contre ce sont les vestiaires, les cabinets d’aisances équipé d’un lave mains à commandes non manuelles et d’un système d’essuyage à usage unique. A noter que la commande non manuelle peut être supprimée si vous optez pour un protocole d’accord HACCP qui décrit scrupuleusement la méthodologie du lavage des mains et que le personnel s’y soumet.
Je reste à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires
JGDJ
http://www.univ-tlse1.fr/handicap/Lois-accessibilite.html#haut http://alize3.finances.gouv.fr/criph/lacces/normestechniquesaccesib6.htmCopie de la réponse de l’hôtellerie
Oui, vous devez prévoir des WC aménagés pour les personnes handicapées à mobilité réduite, conformément à l’article R.111-19-1 de la construction et de l'habitation. Selon ce texte, il doit y avoir au moins un cabinet d’aisance aménagé pour les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant, et ce, quelle que soit la capacité d'accueil de l'établissement. Ce cabinet d’aisance doit être installé au même emplacement que les autres cabinets d’aisances lorsque ceux-ci sont regroupés. Il doit comporter un espace d’accès libre de tout obstacle fixe ou mobile et situé à côté de la cuvette. Une barre d’appui latérale doit en outre être installée pour faciliter le transfert sur la cuvette. Lorsqu'il existe des cabinets d'aisances séparés pour chaque sexe, un cabinet d'aisances accessible séparé doit être aménagé pour chaque sexe.
Quant aux dimensions de ces cabinets d’aisances c’est l’arrêté du 31 mai 1994 qui les fixent. Celui-ci impose un espace d’accès compris entre 0,80 m et 1,30 m, une hauteur de cuvette comprise entre 0,46 m et 0,50 m. La barre d’appui doit comporter une partie horizontale située à côté de la cuvette entre 0,70 m et 0,80m de hauteur. Et la commande la chasse d’eau doit pouvoir être atteinte par une personne handicapée et être facile à manœuvrer par une personne ayant des difficultés de préhension.
