Installation d'une chaîne hi-fi en cuisine mais son audible en salle : paiera-t-on quand même la Sacem ?

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Guillaume

jeudi 12 février 2009

...est ce que dans ce cas là, je dois aussi payer la redevance de la SACEM.

Je vais prochainement ouvrir mon restaurant/salon de thé et comptait bien évidemment mettre de la musique en salle. N'ayant aucune envie de payer ces racketteurs de la SACEM, j'aurais aimé savoir si ce que l'on m'a dit était vrai :
Est ce que si sa chaine hifi et ses enceintes sont en cuisine, mais que le son est audible en salle (puisque par exemple, les enceintes se trouvent au niveau d'une ouverture dans le mur, éventuellement 'cachées' par un rideau :)), il est possible de ne pas payer la SACEM?

ou bien il n'y a aucun moyen d'en réchapper?

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Nelly Rioux - Auteur

vendredi 13 février 2009

Difficile de répondre, sinon forfait spécial resto rapide
Il serait préférable qu'un professionnel, qui a mis en place le même système que vous, réponde. A priori je dirais que non mais de toutre façon si vous ouvrez bientôt ils vont vous rendre visite et tout vous expliquer. généralement ils font ça très bien et ne vous en prenez pas aux équipes sacem qui vous visitent, ils n'y sont pour rien !
Quoi qu'il en soit pour info, la Sacem propose (à paris)- je crois - un forfait (spécial restauration rapide) d'environ 153 euros à l'année pour le code NAF 553 (restauration rapide). Ce forfait permet de diffuser toutes les formes de médias (radio, TV, musique enregistrée).

Enfin, il existe des CD de musique libre de droits (faites une recherche sur ce blog, on en a déjà parlé).
Bon courage pour votre ouverture !
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Pascale Carbillet Auteur

vendredi 13 février 2009

A partir du moment ou c'est audible vous devez payer
Ce n'est pas l'emplacement de votre chaîne hi-fi qui importe, mais le fait que la musique soit audible de la part de votre clientèle. Donc a partir du moment où celle-ci peut l'entendre vous êtes redevable de la redevance Sacem et Spre. Et les explications que l'on vous a donné ne sont pas recevables.
Une solution pour ne pas payer des droits Sacem, utiliser des musiques libres de droit réalisés par des auteurs qui ne sont pas référencés à la Sacem. Il s'agit de musique d'ambiance variées. Si cela vous intéresse je peux vous donner des coordonnées.
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Guillaume

vendredi 13 février 2009

merci
ok merci à vous deux pour vos réponses.
Effectivement je ne m'en prendrais pas aux equipes qui viendront me rendre visite :)
Je suis juste enervé contre ce système, car 1) j'achete déjà mes CD,
2) je considere que je ferais découvrir des groupes à ma clientèle, donc potentiel futur acheteur de ce groupe
3) la musique made in france representera moins de 1% de ce qui passera dans mon restau donc, si je ne dis pas de betises, je paierai pour des artistes dont je n'utilise pas la musique.

d'ailleurs je suis en train de penser à cela : on n'est pas soumis à un quota d'artistes français j'espère !??

Bon en tout cas merci pour vos reponses, je pars avec ces 153 euros pour mes comptes previsionnels.

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Pascale Carbillet Auteur

vendredi 13 février 2009

Attention, vous n'êtes pas de la restauration rapide
En relisant votre question, vous êtes bien un restaurant donc les critères de fixation des droits Sacem pour un restaurant sont différents, ils tiennent notamment en compte du nombre de place assises.
Quant à la restauration rapide, s'il s'agit d'une sorte de forfait,ces droits sont fixés en tenant compte du nombre de poste de service (en clair un salarié derrière la caisse qui propose les produits).
1 à 2 postes de services, les droits sacem et spre TTC sont de 200 €, ils passent à 380 € de 3 à 4 postes et à 571 € pour 6 et 6 postes.
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Guillaume

vendredi 13 février 2009

restaurant ou restauration rapide ?
mes clients viendront au comptoir pour prendre leur commande, est ce que de ce fait je ne suis pas considéré comme de la restauration rapide ?
ou bien est-ce calculé en fonction du ratio ventes sur place/à emporter ou bien a propos du nombre de couverts?
(je n'ai pas encore de code naf, car la société n'a pas encore été créée)
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Nelly Rioux - Auteur

vendredi 13 février 2009

juste une précision
Je n'ai pas inventé ce forfait "restauration rapide" : il a été proposé par la SACEM à un point de restauration qui pratiquait certes de la VAE (vente à emporter) mais aussi du service à table avec "palt du jour" etc...

je vous invite à lire l'article - dans ce Blog Equipement - "Le P'tit Plus un chantier fait maison" - Chapitre renovation (utilisez le moteur de recherche du Blog).

Alors ?
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Guillaume

vendredi 13 février 2009

restauration rapide
Merci Nelly,
effectivement mon activité se rapproche beaucoup de celle de ce resto (qui à l'air super par ailleurs).
Ce meme article m'a permis aussi de connaitre les frais de carte bleue, ouille ! (je ne pensais pas que ca serait autant).

merci à vous deux pour votre aide. J eme lance des ce soir dans la lecture de chaque page de ce blog.
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christian

vendredi 20 février 2009

sacem
bonsoir
mais vous pouvez avoir une grosse reduction de 30% SI VOUS FAITE PARTI DU SINDICAT DES RESTAURATEUR L UMIH
BONSOIR
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mary/sanary

samedi 21 février 2009

auteurs non inscrits SACEM
Pouvez-vous me fournir ces coordonnées ?
D'avance merci
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christian

samedi 21 février 2009

umih
bonjour
rechercher sur internet umih de votre dept ou donne moi votre dept et j aurai le siege social

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