Mention "l'abus d'alcool est dangereux pour la santé"
Bonjour,
Pour répondre à votre question, je me réfère à l’article L3323-4 du Code de la santé publique. En effet, c’est la Direction Générale de la Santé qui est l’organisme compétent en la matière.

« Article L3323-4
Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 21 JORF 24 février 2005
La publicité autorisée pour les boissons alcooliques est limitée à l'indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de l'adresse du fabricant, des agents et des dépositaires ainsi que du mode d'élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation du produit.
Cette publicité peut comporter des références relatives aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d'origine telles que définies à l'article L. 115-1 du code de la consommation ou aux indications géographiques telles que définies dans les conventions et traités internationaux régulièrement ratifiés. Elle peut également comporter des références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit.
Le conditionnement ne peut être reproduit que s'il est conforme aux dispositions précédentes.
Toute publicité en faveur de boissons alcooliques, à l'exception des circulaires commerciales destinées aux personnes agissant à titre professionnel ou faisant l'objet d'envois nominatifs ainsi que les affichettes, tarifs, menus ou objets à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, doit être assortie d'un message de caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé».

Il ressort donc de cet article que : tarifs, menus ou objets à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé rentrent dans le cadre des exceptions. Cela vient m’être confirmé par la Direction Générale de la Santé- Bureau des pratiques addictives, 14, Avenue Duquesne à Paris. C’est de cet organisme que relèvent les messages de prévention sanitaire ( femmes enceintes, sulfites, etc…).

Néanmoins, je vous recommande de faire figurer cet avertissement, même discrètement, sur vos cartes.

Merci, c'est également ce qu'il me semblait.