Licence III et IV

Photo
remy

jeudi 24 novembre 2005

Nous souhaitons acquérir un local pour monter un restaurant. Pouvez vous nous renseigner sur les démarches à suivre pour obtenir une licence III ou idealment IV.

Merci pour vos réponses,

Cordialement,
Remy

Photo
Jean Gabriel DU JAIFLIN

samedi 26 novembre 2005

Au service des Douanes de votre Département.
Bonjour Rémy
Vous aviez les réponses sur ce Sujet interactif dans les généralités des Formalités. Je vous en donne un extrait:
...l’exploitation sera soumise à une redevance annuelle.
Généralités
Pour exploiter ou ouvrir un débit de boissons, vous devez notamment :
* avoir plus de 18 ans,
* être ressortissant de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE),
* ne pas avoir été condamné pour infraction au code des débits de boissons.
Une licence est une autorisation d’exploitation d’un débit de boissons qui donne lieu à la perception d’un droit de licence. Certaines licences peuvent être créées sur simple déclaration au Service des Douanes. D’autres, en particulier la licence IV sont contingentées (leur nombre est limité) et ne peuvent s’implanter que dans des conditions bien précises (zones protégées, ...).
Vous aurez de nombreuses information sur le site : http://www.licences4.net/
Très cordialement

Jean Gabriel

Signaler un contenu illicite



Équipement

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles