Licence IV : est-elle valable dans trois pôles d'activité d'une même SARL ?
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lundi 5 août 2019
Bonjour, pourriez vous m'indiquer si notre licence actuelle peu couvrir plusieurs unités.
à savoir nous sommes restaurateurs et notre restaurant se décline en deux pôles de restauration (restauration traditionnelle et pizzeria)au sein d'un même lieu à une adresse identique et crée sous la même SARL, nous possédons une licence IV.
Aujourd'hui nous sommes sur le point d'ouvrir un troisième point de restauration (snaking sur place et à emporter) sur la même commune mais à une adresse différente.... mais...toujours créée sous la même SARL que les deux précédentes. Es ce que notre licence couvre les trois pôles d'activités car nous sommes sous la même SARL de création, le même numéro SIRET et donc le même code NAF 5610A ?
merci d'avance de votre réponse, bien cordialement Martine
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mardi 13 août 2019
Juridique