Licence IV : faut-il une licence pour chaque point de vente dans un même lieu ?
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vendredi 13 avril 2007
bonjour,
nous sommes en train de transferer une licence IV pour l'ouverture de notre hotel dans un ancien manoir. Nous créons aussi une salle de spectacle et de séminaire avec restauration sous-traitée, se trouvant à 500m, munie d'une entrée indépendante (on peut aller à la salle sans passer par la résidence). Le procureur nous demande de créer une licence III et de restauration supplémentaire alors qu'il y a unité de gestion. Connaissez vous des exemples similaires? bien cordialement YVES17
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dimanche 15 avril 2007
Équipement
dimanche 15 avril 2007