Licence IV : faut-il une licence pour chaque point de vente dans un même lieu ?

yves17

vendredi 13 avril 2007

bonjour,

nous sommes en train de transferer une licence IV pour l'ouverture de notre hotel dans un ancien manoir. Nous créons aussi une salle de spectacle et de séminaire avec restauration sous-traitée, se trouvant à 500m, munie d'une entrée indépendante (on peut aller à la salle sans passer par la résidence). Le procureur nous demande de créer une licence III et de restauration supplémentaire alors qu'il y a unité de gestion. Connaissez vous des exemples similaires? bien cordialement YVES17

Jean Gabriel DU JAIFLIN

dimanche 15 avril 2007

Il faut 2 licences
Bonjour Yves

Ce débat à déjà été ouvert sur les forums du journal et la réponse est: 2 point de vente distincts = 2 licences. Soit IV pour l’un et licences III et V (Grande licence restaurant) pour l’autre.

Très cordialement,
Jean Gabriel Du Jaiflin- Auteur

yves17

dimanche 15 avril 2007

OUI mai c 'est pas juste
Bonjour Gabriel

Je vous remercie pour votre réponse. Le débat avait du m’échapper à l’époque car je n’étais pas concerné. Je comprends la raisonnement mais je suis un peu surpris car il y a unité de gestion, de direction, de réservation. Les deux entrées sont dues à une contrainte spatiale.
Le FUTUROSCOPE ou DISNEY, lui, n’ont qu’une licence IV pour toute leur restauration. Il y a bien une injustice et un vide juridique qu’il serait bon de souligner au niveau des responsables syndicaux de la profession.
Très cordialement
yves17

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