Licence IV: suffit-elle pour vendre des alcools fort ?
Si je me réfère à l’article L.3331- du Code de santé publique cela ne semble pas poser de problème.
"Article L. 3331-3 : Les établissements titulaires d’une licence à consommer sur place ou d’une licence de restaurant peuvent vendre à emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence".

Mais comme vous le savez, deux précautions valent mieux qu’une. On est jamais trop prudent. Je vous conseille donc d’adresser un courrier ou un courriel au service des douanes de Paris, en leur demandant une confirmation écrite.

Adresse : 16, rue Yves-Toudic 75010 Paris
Courriel : dr-paris [@] douane.finances.gouv.fr
Bonne fêtes de fin d'année.

merci
je vais les contacter

reponse des douanes
J'ai donc contacté les douanes.
La licence IV permet de vendre jusqu'à 10 litres
d'alcool pur par personne.
Pour vendre en grosse quantité,
il est nécessaire d'être déclaré grossiste
auprès des douanes.
Nous allons donc commencer cette procédure
pour vendre prochainement une vodka

réponse des douanes
Bonjour Jeremy,
Je me réjouis d’apprendre que la douane a répondu rapidement à votre demande.
Mais comme je vous l’ai dit, avec les boissons alcoolisées, on est jamais trop prudent…
Merci à vous de faire profiter les lecteurs du blog de la réponse officielle que vous avez obtenue.
M’hésitez pas à me contacter à nouveau.
Cordialement