Licence restaurant : faut-il en avoir 2 pour la vente à emporter ?

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Isabelle

dimanche 24 août 2014

Bonjour,
Je vais faire à la fois de la restauration sur place et à emporter mais également de la vente d'épicerie fine y compris vins.
faut-il à la fois une licence restaurant (ou petit restaurant ?) et une licence vente à emporter ???
Merci par avance de votre retour.

Cordialement.

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

dimanche 24 août 2014

Bonsoir Isabelle
Effectivement, l'idéal sera d?avoir a la fois une grande licence restaurant et une grande licence pour la vente à emporter.

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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Isabelle

lundi 25 août 2014

Bonjour
Merci pour votre réponse. Je n'arrive pas à bien voir la différence entre la grande et la petite licence ???
Bien cordialement.
Isabelle
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Jean Gabriel DU JAIFLIN

lundi 25 août 2014

Bonjour Isabelle

Comme spécifié dans le blog
Vous avez la licence V : dite « grande » licence restaurant, vous pouvez servir toutes les boissons des 5 groupes uniquement à l'occasion des repas et en accompagnement de celui-ci sauf celles du premier groupe qui peuvent être servies toute la journée. Elle est gratuite.
Egalement la licence VI : dite petite licence restaurant, Vous ne pourrez servir des boissons du 2ème groupe qu'uniquement à l'occasion des repas et en accompagnement de celui-ci Sauf celles du premier groupe qui peuvent être servies toute la journée.
Pour la vente à emporter
Licence VII : dite grande licence à emporter. Vente à emporter des boissons dont la vente est autorisée en France.
Nota : Les établissements possédant une licence de restaurant ou de débit de boissons à consommer sur place peuvent vendre à emporter les boissons autorisées par leur licence.

Concernant les divers groupes :
Premier groupe : eaux minérales ou gazéifiées (et d'une façon générale, toutes les eaux potables) ; jus de fruits ou de légumes (éventuellement gazéifiés), non fermentés ou comportant, à la suite d'un début de fermentation, des traces d'alcool inférieures à 1,2 % volume ; limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. ; boissons à base de jus de viande de boucherie, tonics, boissons à base de cola ;
Le deuxième groupe : les boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, les vins doux naturels à AOC (ex : muscat de Rivesaltes, de Frontignan, de Lunel...) ;
les jus de fruits ou de légumes fermentés titrant de 1,2 à 3 % volume (pétillants de raisins, boissons aromatisées à base de raisin ou de pomme) ;
Le troisième groupe : les vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur vermout, apéritif à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Le quatrième groupe : les rhums, tafias et alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d'essence ;
Le cinquième groupe : toutes les boissons alcooliques dont la vente est autorisée en France.

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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Isabelle

lundi 25 août 2014

Un grand merci pour toutes ces précisions.
Bien à vous.
Isabelle
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Sandrine LASKRI

mardi 29 août 2017

Bonjour,

Je vais ouvrir un restaurant, j'ai demandé une grande licence restaurant. Est-ce que cela signifie que je peux vendre un alcool de type ricard ou whisky en dehors du cadre d'un repas à partir du moment où le client ne le consomme pas sur place ?

Cordialement,

Sandrine
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Jean Gabriel DU JAIFLIN

mercredi 30 août 2017

Bonsoir Sandrine
S’agit-il d’un simple apéritif, ou une bouteille d’alcool en vente à emporter ? Dans ce cas, je pense que vous devenez commerçant avec une licence de vente à emporter comme un épicier. Et non plus un restaurateur, renseignez-vous auprès de votre mairie.

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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Sandrine LASKRI

mercredi 30 août 2017

Bonjour Jean-Gabriel,

Merci pour votre réponse. En fait je m'interroge car avec la grande licence restaurant je peux vendre toutes les catégories d'alcool à partir du moment où c'est associé à la consommation d'un repas (sur place ou à emporter). J'ai lu aussi dans un message ci-dessus que : "Les établissements possédant une licence de restaurant ou de débit de boissons à consommer sur place peuvent vendre à emporter les boissons autorisées par leur licence." Est-ce que cela signifie que si un client veut une bière sans prendre de repas, je peux la lui vendre sans repas à condition qu'il l'emporte et ne la consomme pas sur place ?

Cordialement,
Sandrine
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Jean Gabriel DU JAIFLIN

mercredi 30 août 2017

Bonjour Sandrine
Sans en être sûr, je pense que oui. Mais attention si vous tombez sur un agent contrôleur pointilleux vous risquerez peut-être quelque chose.
Car s’il s’avère qu’une personne en état d’ébriété est arrêté par les forces de l’ordre et qu’il les informent que c’est vous qui avez vendu sa boisson, vous risquez la fermeture administrative de votre restaurant.
Donc, soyez très vigilante sur ce sujet et surtout la vente d'alcool est strictement interdite aux mineurs.

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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Sandrine LASKRI

vendredi 1 septembre 2017

Bonsoir Jean-Gabriel,

C'est dans ce sens que je comprends cette phrase mais je voudrais savoir s'il existe des textes comme une jurisprudence ou bien une circulaire par exemple, qui viendrait éclairer ce point ? Je recherche activement mais je ne trouve rien.

Cordialement,

Sandrine LASKRI

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