Local 'brut de béton' : peut-on exiger la prise en compte par le bailleur d'éléments à caratère immobilier ?

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pfou69

lundi 8 mars 2010

Bonjour,

Un bailleur potentiel livre un local à destination de restaurant 'brut de béton'. Peut-on argumenter -exiger - la prise en compte par le bailleur d'éléments à caractère immobilier (n'entrant donc pas dans la définition du fonds de commerce à constituer) du type:

- Arrivées des fluides au droit des appareils (et non pas seulement au droit du lot)avec perçage de dalle (fluides, évacuation,...)
- évacuation et traitement des eaux usées (bacs à graisse)
- traitement d'air (gaines, tourelles incluses dans le bâtiment général)
- réalisation de siphons de sol, résine,...
- circulation verticale (trémie d'évacuation d'ordures, Monte charge,...)

Bien cordialement

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

lundi 8 mars 2010

En principe non.
Bonjour Pfou69

En principe non. A moins d’un accord spécial avec le bailleur, tous les éléments que vous décrivez sont à la charge du locataire qui va créer un restaurant ou tout autre type de commerce. Pour un local « brut de béton » les alimentations en fluides et les évacuations sont au droit du lot.
Vous pouvez éventuellement demander confirmation à Maître Gaillard sur son blog : https://www.lhotellerie-restauration.fr/Dossier/bail/default.asp

Jean Gabriel Du Jaiflin – Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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Philippe

lundi 8 mars 2010

brut de béton
C'est assez clair comme proposition :
Autrement ce n'est plus "brut de béton" et le prix non plus !
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pfou69

lundi 8 mars 2010

Prix brut de béton
Justement, je constate fréquemment dans le neuf, que la crémière est servie en plus du beurre et de l'argent du beurre : Loyer élevé + tous investissements à faire à charge du preneur + bail unilatéral + ....

Quels sont les usages les plus fréquents et les curseurs ?

- Brut de béton avec un loyer au m2/an < de x% aux loyers "habituels"
- Clé en main (sauf aménagement de décoration, équipements mobiliers et d'exploitation...) avec un loyer au m2/an > de X% aux loyers "habituels" .

Bien cordialement

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