Bonjour,
Je suis propriétaires des murs de mon restaurant, que j'exploite via une société SAS, sans bail.
Le bâtiment est classé ERP type N (restauration) uniquement.
Ma société peut elle louer la salle à une association pour qu'elle y fasse ses activités (réunions, jeux de société... sans repas) ?
Si le classement ERP pose problème, puis-je louer la salle à l'asso en tant que personne physique puisque c'est moi le propriétaire des murs ?
Merci d'avance
PS : la question est d'ordre général, sans lien avec le COVID !