Cher Monsieur, bonjour,
Je vous remercie de votre question et vous souhaite, tout d?abord, une bonne année.
Il convient d?être très vigilant sur le montant de la redevance de la location-gérance. Les clauses dans certains contrats peuvent la faire porter du simple au double !
La redevance de location-gérance comprend le loyer ainsi que les frais de fonctionnement afférents au fonds.
Son montant est fixé librement entre le propriétaire du CHR et le locataire-gérant.
Il convient de préciser dans le contrat ses modalités de calcul. Il peut s?agir soit d?une somme fixe soit d?un pourcentage sur les bénéfices, le chiffre d?affaires ou les deux. La redevance est soumise à la TVA et déductible.
Il convient de préciser le mode de calcul et les modalités de révision de la redevance au contrat.
Vous pouvez, en tout état de cause, si elle vous parait trop importante, la renégocier.
Il est d?usage dans la profession de considérer qu?une « bonne » redevance est comprise entre 5 et 6 jours de chiffre d?affaires par mois pour un CHR ouvert 7 jours sur 7.
Si le chiffre d?affaires a été développé par le locataire gérant, le bailleur sera tenté de vouloir augmenter la redevance ou, à défaut, récupérer le fonds. En revanche, si le chiffre d?affaires a diminué, le locataire-gérant pourra alors renégocier à la baisse le montant de la redevance.
Enfin, si vous souhaitez des précisions complémentaires, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

SELARL Cabinet d?avocats
Sophie PETROUSSENKO
Avocat à la Cour
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