Cher Monsieur

Je vous remercie de votre question.

Dans votre situation telle que l'exposez, si les travaux ont été convenus à la charge du bailleur sur cette terrasse, il convient tout d'abord de tenter de négocier avec le bailleur un abandon de certains loyers ou à tout le moins une réduction tenant compte de la partie de la terrasse inoccupée et du chiffre d'affaires que cette terrasse est censée générer. Par ailleurs, il conviendra d'envisager l'avenir des travaux avec lui et les préjudices causés.

En cas d'absence de volonté du bailleur de négocier, il est possible de saisir le juge pour obtenir:

- une injonction à l'encontre du bailleur de réaliser les travaux convenus dans un délai déterminé ; sous peine d'une astreinte financière dont le montant sera à chiffrer par jour de retard (il conviendra de réclamer en pratique le montant par jour du chiffre d'affaires espéré par l'exploitation normale de cette terrasse),
- une baisse du montant de votre loyer à venir car le chiffre d'affaires attendu sur cette terrasse est d'après vos indications, nul ou en tout cas, largement amputé,
- une indemnité, pour troubles de jouissance, correspondant au montant de la baisse de chiffre d'affaires occasionnée par l'absence de réalisation de ces travaux pendant toute cette période, ainsi que pour la période pendant laquelle les travaux seront réalisés.

Je vous laisse le soin de contacter mon Cabinet afin de d'entreprendre ces démarches à l'amiable et en cas d'échec, devant un juge afin de mettre fin aux préjudices financiers que vous exposez et "rentrer dans vos frais".

Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes:

SELARL Cabinet d?avocats
Sophie PETROUSSENKO
Avocat à la Cour
72 avenue de WAGRAM
75017 PARIS
Tel : 0156810580
Fax : 0142966492
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