Règlement intérieur : où trouver un modèle ?

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angelique MORIN

vendredi 7 juin 2024

Auparavant nous avions dans les bases un modèle de règlement intérieur spécial HCR, existe t il encore ?

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Pascale CARBILLET

jeudi 13 juin 2024

Non il n'existe plus. Je dois en préparer un.

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Juridique
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