bjr, je viens de payer mon assurance complémentaire pour un an, donc je dois résilier et me faire rembourser afin d'adhérer a cette mutuelle obligatoire dont je ne connais meme pas les garanties. Dans la mesure ou elles sont moins importantes que ce que l'on me propose dans ma complémentaire actuelle puis je demander les memes prestations alignées sur le meme prix ? on a du mal à croire que nous sommes en démocratie !!!

@ Moulienur :

Vous pouvez garder votre complémentaire cette année et adhérer l'an prochain. Pour les prestations, tout a déjà été indiqué, il ne vous reste plus qu'à lire !

ok,trouvé,mais si mon assurance est plus avantageuse à prestations égales?? merci

C'est pourtant écrit noir sur blanc des dizaines de fois depuis des semaines ;-)))

La mutuelle de groupe est *obligatoire* au 01/01/2011 avec possibilité de garder l'existante jusqu'au 31/12/2011 *si* plus avantageuse !

Au 01/01/2012 *tous les HR* devront adhérer à la mutuelle de groupe fixée par décrêt (la même que pour la prévoyance) même si la précédente était plus avantageuse. Le salarié pourra contacter la mutuelle et souscrire à ses frais à des options supplémentaires.

ok bien compris !!...je me suis permis d'insister car je croyais etre dans un pays libre,ouvert et démocratique !!!...excusez moi

@Moulienur

Il m'a été répondu que ceci avait été décidé avec les syndicats et que les non-syndiqués avaient le tort de ne pas l'être ;-)))

Personnellement je trouve ce procédé parfaitement scandaleux car chaque entreprise ne peut pas négocier avec qui il veut un truc privé !

bjr,inquiétant,vivement la retraite !! merci

Pourquoi le code du travail, en cas de décision unilatérale (le salarié n'a pas décidé mais cette décision lui est imposée) ne s'appliquerait-il pas? C'est à dire obligation pour les nouveaux embauchés mais les autres font ce qu'ils veulent?

Je fais suite à la question de Philippe Souny car j'avoue ne pas comprendre l'bligation de cotiser pour un salarié qui bénéficie déjà par son conjoint d'une mutuelle groupe.
La loi dite Fillon précise :

IV- Les dérogations possibles.
● Tout salarié présent dans l'entreprise au moment de la mise en place, par décision unilatérale de l'employeur, d'un régime collectif comportant une cotisation salariale peut décider de ne pas adhérer au contrat.
● Les salariés ci-dessous ont également la faculté de ne pas adhérer au contrat (Cf. circulaire n° DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005)
- Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée.
- Bénéficiaires d'une couverture complémentaire obligatoire de frais médicaux dans le cadre d'un autre emploi
(salariés à employeurs multiples).
- Travailleurs saisonniers.
- Bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire.
● Ont la faculté de ne pas adhérer au contrat, les salariés présents lors de la mise en place du régime qui bénéficient déjà d'un autre régime complémentaire obligatoire par le biais de leur conjoint et assimilé.
Important : Cette disposition doit être obligatoirement mentionnée dans l'acte juridique instituant le régime et ne peut être prévue a posteriori par avenant (lettre circulaire ACOSS n°2007-118 du 29 août 2007).
● Les salariés qui cessent de demander le bénéfice de ces dérogations ou qui ne remplissent plus les conditions sont tenus de cotiser.

J'ajouterai également la loi dite Evin plus des circulaires interprétatives :
Les salariés présents dans l'entreprise lors de la mise en place du contrat par décision unilatérale ont la possibilité de refuser de cotiser à ce régime sans remise en cause du caractère obligatoire de celui-ci. (doctrine sociale circulaire DSS du 25 août 2005 interprétatives des nouveaux articles L et D 242-I CSS, § 4 B III et l'administration fiscale.

Ces information proviennent d'un autre blog et sont étayés par des professionnels d'assurance entre autres.
Comment alors justifier que les conjoints disposant des avantages de la mutuelle de leur conjoint bien plus avantageuse soient dans l'obligation de souscrire? N'y -a t-il pas un forcing de la part du groupe de mutuelles privilégiées??!!
A ce propos d'autres mutuelles proposent de tarifs plus avantageux pour des conditions équivalentes ou meilleures.

Dans l'attente de commentaires, je souhaite une bonne journée à tous.

did03

n'oublions pas que cette décision a surtout été consentie par les syndicats hoteliers mais que l'avis des non syndiqués n'a pas été demandé!!!un référendum aurait pu rendre la chose plus équitable....