Sur les modèles de contrat de travail, je précise :
Article 16 : La caisse de retraite, régime de prévoyance et mutuelle
La caisse de retraite dont vous dépendrez est ................................................................
Vous bénéficierez également d'un régime de prévoyance complémentaire auprès de ................................. ainsi que d’une mutuelle de frais de santé.
Vous n'avez pas besoin de faire référence au texte qui a mis en place cette obligation.
Toutefois, je vous précise que la loi a étendu les cas de dispense et par conséquent un salarié peut refuser cette mutuelle car il en a déjà une, ou son conjoint, .... Dans ce cas vous devez avoir un écrit dans le dossier du salarié justifiant le fait qu'il est en droit de ne pas prendre la mutuelle d'entreprise.