Normes de sécurité à proximité d'un plan d'eau : quelles sont les règles de sécurité à appliquer ?
lundi 1 juin 2009
J'envisage l'acquisition des murs et fonds d'un restaurant en bordure directe de Seine (la terrasse existante est un terre plein de 5m de large et 40 m de long, sans aucune barrière de protection, entre le restaurant et le fleuve). Sur le terrain du restaurant, des canaux sans protection (prof 40/50 cm d'eau)avec des poissons. Quelles sont les règles de sécurité à appliquer ? si nous laissons en l'état, les clients sont-ils responsables eux-mêmes en cas d'accident ? (il n'y a pas de piscine). Sommes nous autorisés à afficher que nous déclinons toute responsabilité en cas de noyade ou d'accident pour être réellement dégagés de toute responsabilité ? Merci
mercredi 3 juin 2009
Équipement