Normes de sécurité à proximité d'un plan d'eau : quelles sont les règles de sécurité à appliquer ?

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bisquine

lundi 1 juin 2009

J'envisage l'acquisition des murs et fonds d'un restaurant en bordure directe de Seine (la terrasse existante est un terre plein de 5m de large et 40 m de long, sans aucune barrière de protection, entre le restaurant et le fleuve). Sur le terrain du restaurant, des canaux sans protection (prof 40/50 cm d'eau)avec des poissons. Quelles sont les règles de sécurité à appliquer ? si nous laissons en l'état, les clients sont-ils responsables eux-mêmes en cas d'accident ? (il n'y a pas de piscine). Sommes nous autorisés à afficher que nous déclinons toute responsabilité en cas de noyade ou d'accident pour être réellement dégagés de toute responsabilité ? Merci

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

mercredi 3 juin 2009

Consultez votre compagnie d'assurance.
Bonjour Bisquine

Je ne crois pas que votre responsabilité puisse être dégagée en cas d’accident. Vous êtes une propriété privée donnant accès au public (ERP). L’idéal est de contacter votre compagnie d’assurance professionnelle qui vous donnera toutes les informations utiles

Jean Gabriel Du Jaiflin - Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

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