Une bonne étude de faisabilité
Bonjour Myriam

Le fait, d’avoir l’autorisation de créer un restaurant dans ce local est déjà important. Comme je l’explique dans mon blog, il y a beaucoup de points à vérifier avant d’acquérir un local pour en faire un restaurant.
Le premier et à mon avis primordial c’est d’être un « pro » du métier. Puis, la règle des 3E (Emplacement, Emplacement, Emplacement) plus les possibilités de parking, bien évidement. Ensuite vérifier les possibilités de ventilation du local et de la cuisine en particulier. Les accès, une bonne étude de marché.
Un avis « extérieur » de la faisabilité du projet serait un plus indéniable. (Je suis à votre entière disposition pour ce point : 06 22 53 06 25).

Très cordialement,

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

Bonjour Georges
Pouvez-vous m'envoyer à cette adresse mail: jgdj83@gmail.com un plan le plus précis possible de votre projet?
Jean Gabriel Du Jaiflin
http://www.jgdjconseil.fr

Bonsoir Franck.
Il existe de nombreux débats et échanges de mails sur ce sujet. Généralement lors des contrôles des services compétents, concernant les établissements de taille moyenne environ 50 places assises, il est admis, un espace sanitaire mixte commun dont des toilettes n’ouvrent pas directement sur la salle ni sur les espaces de préparations culinaires. Ce, pour la clientèle et le personnel mais surtout adapté et accessible aux personnes à mobilité réduite.
Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

Bonjour Franck
Il existe : Le règlement CE 852/2004, du 29 avril 2004 dans lequel est bien précisé que « Des toilettes en nombre suffisant, équipées d'une chasse d'eau et raccordées à un système d'évacuation efficace doivent être disponibles » (Annexe II, Chapitre 1, paragraphe 3)
Ce passage est repris dans le décret du 21 décembre 2009 en son paragraphe 3 du chapitre 1 de l'annexe 2
Dans votre cas, pour 5 employés, selon la DDPP, chacun doit estimer à quoi correspond "nombre suffisant".

Puis, apparemment qui ne vous concerne pas l’article R4228-10 du Code du travail :
"Il existe au moins un cabinet d'aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes. L'effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l'établissement. Un cabinet au moins comporte un poste d'eau.
Dans les établissements employant un personnel mixte, les cabinets d'aisance sont séparés pour le personnel féminin et masculin. Les cabinets d'aisance réservés aux femmes comportent un récipient pour garnitures périodiques".

Ensuite dans chaque département un Règlement Sanitaire Départemental fixé par arrêté préfectoral. Qui peut être différent d’un département à un autre. Il édicte des règles techniques d'hygiène et de salubrité publiques qui s'appliquent en l’absence d'autres textes.
En principe le préfet reprend les termes du RSD Type où il est écrit au Titre III Section III
« Art. 67. - Équipement sanitaire.
Dans les établissements ouverts ou recevant du public doivent être aménagés, en nombre suffisant et compte tenu de leur fréquentation, des lavabos, des cabinets d'aisances et urinoirs. Ils doivent être d'un accès facile ; les cabinets et urinoirs ne doivent jamais communiquer directement avec les salles de restaurants, cuisines ou resserres de comestibles.
Les locaux sanitaires doivent être bien éclairés, ventilés, maintenus en parfait état de propreté et pourvus de papier hygiénique.
Les lavabos doivent être équipés de produit de nettoyage des mains et d'un dispositif d'essuyage ou de séchage.
Le sol des locaux sanitaires, leurs parois et leurs plafonds doivent être en matériaux lisses, imperméables, imputrescibles et résistants à un nettoyage fréquent. »
Pour répondre à votre dernière question,
Les cas où il y eu contravention et amendes sont ceux ou l’hygiène du restaurant est vraiment déplorable, et pas seulement à cause des sanitaires, avec à la clef une fermeture administrative.

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
http://www.jgdjconseil.fr