Vous pouvez acheter des œufs ou des yaourts à l’unité si le supermarché propose cette possibilité. Mais il ne s’agit pas d’une obligation pour ce dernier.
La vente par lots est une technique de vente promotionnelle fréquente utilisée, notamment dans la grande distribution. Il est ainsi courant d’acheter des lots d’œufs ou des packs de lait ou de yaourts.
Les ventes subordonnées, dont les ventes par lots constituent l’illustration la plus fréquente, étaient autrefois interdites par l’article L.122-1 du code de la consommation, mais faisaient l’objet d’une certaine tolérance jurisprudentielle, au regard des habitudes de consommation et de l’avantage économique que le consommateur pouvait en retirer.
Une loi du 17 mai 2011 dite de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a modifié le droit de la consommation français afin de le mettre en conformité avec le droit communautaire. Depuis ces ventes subordonnées sont licites, sauf si cette subordination constitue une pratique commerciale déloyale au sens de l’article L. 120-1 du code du commerce. Un supermarché n’est donc pas obligé de proposer des produits à l’unité et peut donc vendre ces derniers par lots.