ouverture d'une creperie vente à emportter

franck

lundi 9 janvier 2006

Je suis dans l'est de la france dans un lieux touristique;

qu'elle est la réglementation pour une ouverture d'une crêperie vente à emporter ou a conssommer en terrasse .
si je n'ais pas de place assise doit on avoir des toilettes et un accé handicappé

Jean Gabriel DU JAIFLIN

mardi 10 janvier 2006

Créperie, vente à emporter.
Bonjour Franck,

Si votre commerce est une simple façade, avec vente à emporter style snack, sans accès pour la clientèle, je ne pense pas que vous soyez obligé d’avoir des équipements sanitaires pour personnes à mobilité réduite. Renseignez vous quand même à la préfecture, car chaque département peut avoir ses propres textes législatifs à appliquer.
Pour la terrasse vous pouvez contacter le service voirie de votre commune, il peut y avoir certaines obligations.
Toutefois concernant l’hygiène vous devez avoir obligatoirement, vestiaire et sanitaire conforme à la législation pour vous et votre personnel.
Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Cordialement

Jean Gabriel Du Jaiflin

Jean pierre boubou

samedi 12 mars 2011

Comment un nouveau restaurant apres plus de 6 mois de travaux peut il avoir des toilettes au premier etage sans ascenceur . ???? Donc sans acces et de plus les toilettes ne sont pas conformes non plus pour acces handicappés. Quel est le secret ???, Merci

Jean Gabriel DU JAIFLIN

samedi 12 mars 2011

Bonjour Jean Pierre Boubou

Étonnant en effet, soit les propriétaires ont obtenu des dérogations spéciales, soit il n?y a pas eu de déclaration de travaux ou de dépôt de permis de construire.

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

Breizh

dimanche 13 mars 2011

C'est le "nouveau restaurant" qui m'intrigue.
Car en cas de changement de destination des lieux, il y a obligatoirement application des nouvelles normes.

boubou

lundi 14 mars 2011

C'etait une brasserie qui a été rachetée. Apres avoir tout cassé le nouveau restaurant doit avoir une capacité d'au moins 60 couverts et tout est au premier étage cuisine et toilettes . Restaurant Soprano 109 rue du Général de Gaulle 78300 Poissy

Breizh

mardi 15 mars 2011

en reprenant un commerce similaire et sans avoir touché à la façade (ouvertures) donc sans permis de construire, il n'y a pas eu de demande de mise aux normes.
Ces mises aux normes n'interviennent que lorsqu'il y a un dépôt de permis de construire ou de travaux concernant les façades.
En ce qui concerne l'accueil des Handicapés. Mais en 2015 il devront s'y mettre, sauf que comme beaucoup ils comptent sur un arrangement (dérogation).

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