Ouverture restaurant traiteur avec reprise fonds : peut-on cumuler 2 statuts ?

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anthony

vendredi 4 janvier 2019

Bonjour Maître.

Pardon pour cette question:
On me propose un poste de cuisinier traiteur sur une reprise de fond de commerce. A la base je pensais que le futur gérant me proposerait un contrat de travail classique avec intéressement. Mais il me propose de signer un accord avec apport en Industrie à hauteur de 10%.(et donc de participer à la signature en tant qu'associé)

Voilà les questions que je lui ai posées:

*Prévoyez- vous un contrat de travail "chef de cuisine" en parallèle ? Peut-on cumuler les 2 statuts ??
*Comment comptez-vous évaluer cet apport en industrie ??
*Ne serait-il pas plus simple de prévoir un intéressement au contrat de travail ??

Et voici sa réponse:

"Il s'agit bien-sur de cumuler les deux , soit en travailleur non salarié en sarl ou en statut salarié en sas, à nous de le définir , nous pouvons avoir deux statuts différents au sein de l'entreprise (l'un travailleur non salarié , moi même et monsieur Billaud salarié, par exemple)
effectivement "la rémunération n'est pas possible" , cette dernière concerne la rémunération des parts de la société , ce seront les dividendes.
En toute franchise , c'est pour l'implication et la motivation que je propose ce schéma.

En aucun cas Mr Billaud ne devra mettre de l'argent dans la société et en aucun cas Mr Billaud aurait une dette si dépôt de bilan car il n'aurait pas mis le moindre argent.
De plus il me sera d'autant plus simple d'obtenir le crédit restant avec un associé " de la partie cuisine"
Je pensais donc commencer avec 10 pour cent des parts de la société pour commencer ,avec un rachat annuel aux vues des évolutions de l'entreprise ."

Ma question:
Pouvez-vous éclairer ma lanterne sur le sérieux de cette situation et des risques éventuels pour ma personne ??
Est-ce que ma responsabilité peut être engagée sur un tel schéma?
Tout cela ne me semble pas très clair?

En vous remerciant par avance.

Cordialement
A.B

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Sophie PETROUSSENKO AVOCATE

lundi 28 janvier 2019

Bonjour Monsieur,

Je vous remercie pour votre question.

Votre question appelle d’autres questions.

En particulier, le gérant souhaite-t-il que vous soyez dirigeant de la société ?

Il est possible de cumuler dans la même société, un contrat de travail et la qualité d’associé à partir du moment où il y a un réel lien de subordination avec la société du fait des fonctions salariées et que votre employeur organise les conditions de l’exercice de votre travail (heures de travail, fonction …). Dans ce cas, toutes les sommes de nature salariale, y compris variables, sont soumises aux charges sociales classiques.

Pour remédier à cette situation, si les statuts le permettent, de nombreux gérants proposent des apports en industrie en contrepartie de l’attribution de parts sociales. Ces parts seront différentes des parts attribuées en contrepartie d’un apport en numéraire et ne présentent pas non plus, le caractère de salaires. Ce sont des dividendes qui seront distribués et leur régime de cotisations sociales est différent, de même que leur traitement fiscal, notamment selon la forme de la société.


Compte tenu de la spécificité de votre situation, une consultation est nécessaire afin de déterminer avec vous les avantages et risques encourus. Je vous laisse le soin de me contacter aux coordonnées ci-dessous indiquées en vue d’une consultation.

Sophie Petroussenko, Avocat à la Cour

Tel : 01 56 81 05 80

Site : http://www.cabinet-petroussenko.com
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anthony

jeudi 14 février 2019

Bonjour Maître.


Finalement je n'ai pas fait affaire avec le gérant, ce dernier ne répondant pas concrètement à mes questions!
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.
Cordialement.
Anthony

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