Passé le seuil des 50 places assises : quelles sont les normes supplémentaires ?

pasaud

lundi 6 octobre 2014

Bonjour,
Quelles normes supplémentaires pour un restaurant qui passe le seuil des 50 places assises en terme d'hygiène et d'accessibilité.
ex : Doit-il avoir des wc handicapés distincts/sexe ou seulement si il veut sa classification en restaurant de tourisme?

merci de votre réponse

Jean Gabriel DU JAIFLIN

mardi 7 octobre 2014

Bonsoir Pasaud
Le seuil des 50 places dans un ERP de 5ème catégorie concerne en premier lieu la sécurité des personnes. Il convient d'avoir le nombre suffisant d'issues de secours préconisées par les textes.
Pour l'hygiène vous devez respecter le PMS (Plan de Maitrise Sanitaire) quelque soit le nombre de convives.
Votre établissement doit être en mesure d'accepter tous les clients quelque soit leur handicap.
Je vous conseille la lecture de cet article paru en janvier 2012 : http://urlz.fr/ISg
Sachez qu'un délai supplémentaire pour l'accessibilité des ERP est accordé dans certains cas en contrepartie d'engagements.
Par ailleurs, depuis le 24 juillet 2009, le classement d'un restaurant dans la catégorie « restaurant de tourisme » à disparu. Loi n°2009-888 du 22 juillet 2009, JO du 24 juillet 2009

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

pasaud

mardi 7 octobre 2014

merci de votre réponse rapide.
un restaurant de 70 places assises, ne peut avoir qu'un seul toilette pour toute la clientèle qui devra etre bien entendu accessible aux pmr et un autre pour le personnel.
Il n'y a pas de legislation quant au nombre de toilettes dans un restaurant/nombre de places assises?

DANIEL

lundi 8 juin 2015

bonjour, j'ouvre un restaurant avec 70 places assises intérieur et 40 en terrasse . un seul toilette aux normes handicapé est il suffisant ?
merci de votre réponse .

Jean Gabriel DU JAIFLIN

mardi 9 juin 2015

Bonjour Daniel
Comme pour les précédentes réponses, vous avez une obligation de résultats. Et je pense pour la satisfaction de votre clientèle ainsi que son confort, un seul sanitaire sera insuffisant en cas d?affluence.
Vous pourriez, au minimum envisager en plus ; un WC pour personnes valides, un lavabo indépendant et éventuellement un ou deux urinoirs.

Jean Gabriel Du Jaiflin

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