Permis d'exploitation et mutation entre époux : le conjoint doit-il suivre la formation ?
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mardi 17 novembre 2009
Est ce que le conjoint non inscrit comme conjoint collaborateur, malgré son implication dans l'affaire doit suivre la formation lors de la mutation entre époux du restaurant, suite à prise retraite de l'exploitant? L'affaire est en nom propre depuis 1994.
A mon sens en lisant le texte, sauf erreur de ma part, oui, mais exigera t'on 1 jour ou 3 jours du fait de l'absence de statut officilel du conjoint dans l'entreprise ?
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mercredi 18 novembre 2009
Gestion Marketing
mardi 17 novembre 2009