Photographie de plats cuisinés : est-ce possible de l'interdire en France ?

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Annie ESCLAPEZ

mardi 25 août 2015

Bonjour, un de nos stagiaires demande s'il est possible en France (comme cela se fait en Allemagne) d'interdire la photographie des plats cuisinés et si oui par quel moyen, affiche, inscription sur la carte ou autre...
Merci de votre réponse, cordialement,
André ESCLAPEZ formateur consultant

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Pascale CARBILLET

mercredi 2 septembre 2015

Effectivement, en Allemagne une décision de novembre 2013 de la Cour Fédérale de Justice, interdit de photographier son assiette dans un restaurant pour la partager ensuite sur les réseaux sociaux sans la permission du chef car cela est considéré comme une atteinte au droit d’auteur.
Cette solution ne peut être transposée en droit français, les tribunaux français n’admettent pas la protection d’une recette par les droits d’auteur.
Toutefois, il faut relativiser l'impact de cette décision de 2013, car aucune poursuite sur ce fondement n’a été engagée depuis la décision.
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gpadepseudo .....

mercredi 2 septembre 2015

Bonjour, je n'ai jamais entendu parler d'une telle possibilité. Quelle en serait l'utilité? éviter qu'un concurrent ne pique une idée de plat, de présentation?

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