Pose d'extraction : à qui demander l'autorisation ?

Question posée sur la fiche pratique :

Extraction de l'air (09/22)

Extraction de l'air Hotte à jet vertical Alvene. Caisson d'extration à poser. Ces équipements sont conçus pour permettre l’extraction optimale de l’air chargé de vapeurs de graisses et de fumées produites dans les grandes cuisines. En principe, les structures de ces équipements sont réalisées en acier galvanisé. Le moto-ventilateur Le moto-ventilateur de type dynamique, dit ‘escargot’, est généralement intégré dans le capteur de la hotte. Il est habituellement réservé aux petites cuisines ou à des postes de cuisson indépendants et rattaché à un circuit d’air distinct de la VMC ou du réseau de gaine, lorsqu’il existe une extraction par tourelle ou caisson d’extraction, afin de ne pas perturber le flux de l’air sortant. L’organe de commande est placé le plus proche possible de ce dernier et n’est généralement pas destiné au désenfumage des locaux. Certains constructeurs proposent désormais ce type d’équipement agréé 400 °C 1 heure. La tourelle d’extraction Cet équipement est très efficace pour extraire l’air pollué des cuisines. L’action d’aspiration de l’air est supérieure aux systèmes où le moteur est placé en bas de la gaine, car l’air propulsé du bas vers l’extérieur est ralenti par la pression atmosphérique. Cette tourelle est placée soit à l’extrémité du tubage de sortie d’air, soit sur un cadre de fixation placé sur la souche maçonnée au sommet de la cheminée. Le conduit de cheminée doit être étanche (contrôle obligatoire tous les trois ans par une entreprise qualifiée). Généralement, cette étanchéité est assurée par un tubage métallique (galva ou inox) qui sera nettoyé obligatoirement, tout comme la tourelle et l’intérieur de la hotte, au minimum une fois par an par une entreprise spécialisée, certifiée par un organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment (OPQCB). Le raccordement électrique se fait par un câble ignifuge rigide anti-feu, classé CR1-C1, gaine orange, composé de trois conducteurs de section 1,5 mm² ou plus (suivant la puissance du moteur), relié, du tableau de commande ou de relayage en cuisine, à l’interrupteur de proximité obligatoirement solidaire de l’appareil. Même si la tourelle n’est pas destinée au désenfumage des locaux, elle est généralement agréée pour résister à une chaleur de 400 °C pendant 2 heures. Le plus souvent, la tourelle est prévue pour un rejet horizontal, mais il existe des kits d’adaptation pour rejeter l’air verticalement, ce qui est conseillé lorsqu’il existe des risques de gêne pour le voisinage. Le caisson d’extraction Lorsque l’installation d’une tourelle n’est pas envisageable, pour des raisons techniques ou esthétiques (l’architecte des Bâtiments de France peut parfois refuser son installation), le caisson d’extraction est retenu pour l’évacuation de l’air pollué. Il offre la possibilité d’un rejet horizontal sur le côté du bâtiment. Dans ce cas, on prendra soin de l’équiper d’un volet à clapet et d’un grillage anti-volatiles. Ce caisson peut être placé au-dessus de la hotte, en faux-plafond, dans les combles, mais devra toujours être accessible pour son entretien et sa maintenance. Il doit être un peu plus puissant qu’une tourelle, car il va pousser l’air vers l’extérieur. Faites attention au choix du diamètre des gaines (minimum 315 mm) afin d’éviter le bruit des sifflements d’air. Ces caissons peuvent être insonorisés de manière efficace par le constructeur. Comment choisir son extraction ? La configuration des locaux va être déterminante. En dehors du moto-ventilateur placé dans le caisson de la hotte, vous avez le choix entre la tourelle ou le caisson d’extraction. Pour évacuer cet air, vous pouvez utiliser un conduit de fumées existant après vous être assuré de son étanchéité par une entreprise spécialisée ou faire installer un réseau de gaines, en principe acier galvanisé spiralé, au diamètre préconisé par l’installateur, à l’extérieur du bâtiment. Cela assure un rejet au-dessus du faîte de la toiture en suivant les directives des règlements sanitaires départementaux (RSD), à plus de 8m de prise d’air neuf ou de toute ouverture (porte, fenêtre, vasistas…). N’oubliez pas, sur ce réseau de gaine, de faire installer des trappes de visite (tous les 3m aux coudes et intersections) afin d’en faciliter le dégraissage et le nettoyage. Qui dit extraction, dit aussi réintroduction d’air neuf. Nous vous recommandons de faire appel à un bureau d’étude spécialisé pour avoir une étude précise de vos besoins. De nombreux critères sont imposés par les RSD : la température intérieure qui doit être supérieure à 20 °C en hiver et ne doit pas dépasser la température extérieure de plus de 6 °C en été. Tenez bien compte du taux d’humidité, qui doit être obligatoirement inférieur à 70 %, et de la vitesse de l’air, qui doit être comprise entre 0,3 et 0,5 m/s. La concentration en gaz carbonique (CO²) doit être limitée à 1 000 ppm (partie par million). Ces équipements sont extrêmement énergivores et représentent environ 30 % de la consommation électrique globale de votre établissement. Certains fournisseurs proposent donc des systèmes de captation du fonctionnement du matériel de cuisson afin de réguler le débit de l’air à extraire, ainsi que la récupération de la chaleur pour réchauffer l’air réintroduit ou de l’eau chaude sanitaire. Enfin, ces équipements peuvent également être couplés avec des systèmes de diminution d’odeurs. Que dit la législation ? Ces appareils doivent avoir le marquage CE 93/465/CE et répondre aux normes : EN 55014-1 et 2, EN 61000-3-2 et 3-1, EN 1037, 953, 12100-1 et 2, 60204 et EN ISO 14121-1. Ils doivent aussi répondre aux directives machines 2006/42/CE, CEM 2004/108/CE, basse tension 2006/95/CE, ROHS 2002/95/CE et sécurité des produits 2001/95/CE, et à la norme économies d’énergie ErP 2015. Où en trouver ? - Alvene : www.alvene.com - Caisson sans odeurs : https://www.chet-ventilation.fr/  - France-Air : www.france-air.com - Halton : www.halton.com - Saftair : www.saftair.com - Unelvent : www.unelvent.com - VIM : www.vim.fr Mise à jour : septembre 2022 Équipement | lundi 26 août 2013
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Thierry Sneessens

mercredi 17 juin 2020

Bonjour,
Actuellement la cuisine de notre petit restaurant/coffeeshop n'a pas de hotte (<20KW) mais dans l'hypothèse d'un agrandissement (>20KW), à qui dois-je demander l'autorisation pour poser un tubage de 25 à 35 cm de diamètre jusqu'au dessus du toit + le moteur du groupe aspirant ?
- Sachant qu'il existe déjà un tubage de diam 25 cm pour notre machine à torréfier le café (que nous utilisons 1X/semaine) ! Peut-être pourrais-je y rajouter un coude en T ou en Y pour y incorporer la hotte (le piano de cuisson est dos à dos avec le torréfacteur, séparé par une cloison), sachant que nous ne torréfions jamais en même temps que nous cuisinons ???
- Sachant qu'au niveau de la copropriété nous sommes en "tout commerce" ! Est-ce une condition suffisante pour poser un tubage + moteur de diam 35 cm ???
Merci pour votre réponse.

Cordialement.
Thierry Sneessens.

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

jeudi 18 juin 2020

Bonsoir Thierry
Vous allez modifier votre ERP dans un premier temps pour la tourelle (à plus de 8m de toute ouverture ou de prise d’air neuf) et l’éventuelle modification de la gaine, vous devez demander l’autorisation à la copropriété.
Puis, toute modification dans un ERP (établissement recevant du public) doit faire l'objet d'une autorisation municipale.
Vous devrez déposer en Mairie une demande de permis de construire, d'aménager ou de modifier un ERP. Cette demande devra comprendre :
- un formulaire cerfa 13824*04
- un plan de situation
- un plan de masse
- un plan avant travaux
- un plan du projet
- une notice descriptive de sécurité
- une notice d'accessibilité
Pour utiliser la même gaine pour 2 fonctions il sera impératif de faire installer un volet ou un clapet de séparation par l’entreprise chargée de la modification de vos réseaux d’extraction.
Petit rappel :
Comme la puissance totale de vos appareils de cuisson dépasse les 20Kw votre cuisine est considérée comme un local à risques particuliers d'incendie. Vous devez donc l'isoler par des parois verticales et horizontales coupe-feu de degré 1 heure.
Les parois de la cuisine qui donnent sur l'extérieur doivent être conformes aux règles d'isolement vis-à-vis des tiers.
Pour les autres parois, il faut imaginer le parcours du feu en partant de la cuisine jusqu'aux locaux accueillant du public. Sur son parcours, le feu doit forcément rencontrer une paroi coupe-feu. En cas de cuisine ouverte un écran de cantonnement vertical de 0,50 m en matériau classé M1 ou A2-s1, d1 et ­stable au feu 1/4 h ou E15S doit toutefois les séparer.

En ventilation, les conduits ­doivent être métalliques et rigides. En grandes cuisines ouvertes, ces conduits doivent en plus pouvoir évacuer les fumées en cas d’incendie. Ils doivent alors posséder une extraction mécanique assurant sa fonction pendant au moins 1 h avec des ­fumées à 400°C. La canalisation d’alimentation électrique de l’extracteur est un câble CR1 issu directement du TGBT. Une commande manuelle doit être placée à portée de main.
Je reste bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire.
Bien cordialement
Jean Gabriel Du Jaiflin- Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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Jean-Marie HELIOT

lundi 17 octobre 2022

Bonjour,
Pour mon extraction des fumées de cuisine, je vais faire sortir une gaine en toiture de l'immeuble de copropriété (il y a déjà un conduit maçonné qui existe, je vais le tuber pour y extraire fumée et graisse). J'ai prévu la sortie de la gaine dans l'édicule en toit-terrasse (qui n'est pas utilisé bien sûr) et d'allonger la gaine à l'horizontal au milieu du toit pour être à 8m des ouvertures et prise d'air (environ 1m du sol). Ma question:
- la règlementation impose t elle d'être à 8m à la verticale au dessus des ouvertures (fenêtres) ou à 8m linéaire des ouvertures, peu importe si c'est en milieu de toit terrasse ?
Merci
Jean-Marie Héliot
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Jean Gabriel DU JAIFLIN

lundi 17 octobre 2022

Bonjour Jean-Marie
Les huit mètres sont dans l’absolu dits « à vol d’oiseau ». L’idéal serai de dérouler la gaine horizontalement jusqu’au centre de la terrasse. Puis de placer un coude pour que l’air sorte verticalement.
Mais, où est positionné le caisson d’extraction ? Car apparemment vous ne mettez pas de tourelle.
Bien cordialement
Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
www.jgdjconseil.fr
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Jean-Marie HELIOT

lundi 17 octobre 2022

Merci pour votre réponse. Effectivement le caisson d'extraction sera à l'intérieur du restaurant, pas en terrasse. Sortie en sifflet prévu pour la gaine.
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sylvain vene

vendredi 9 décembre 2022

Bonjour Jean Gabriel
Qui doit demander l'autorisation de pose du systeme d'extraction? Le propriétaire des murs ou le propriétaire exploitant du fonds de commerce?
Amicalement
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Jean Gabriel DU JAIFLIN

samedi 10 décembre 2022

Bonsoir Monsieur Vene

Si le local est loué avec un bail « restaurant, petite restauration, sandwicherie…» le bailleur, propriétaire des murs doit un conduit de fumée, intérieur ou extérieur d’un diamètre suffisant ;400 mm pour permettre l’extraction de graisses et fumées issues de la cuisson des aliments ce, avec une sortie à plus de huit mètres de toute ouverture. En dehors les conduits de fumées de chauffage, bois ou gaz et de VMC sanitaire.
Mais, c’est l’exploitant qui a à sa charge les équipements suivant les besoins de sa cuisine ; hottes, gaines, extracteurs etc…
En vertu de l’article 1719 du code civil, la présence et la conformité de cette installation incombe au bailleur qui est tenu de délivrer le local en état de servir à l’usage pour lequel il a été loué. Pour transférer cette charge au locataire, une stipulation expresse du contrat de bail doit indiquer que le dispositif d’extraction sera réalisé par le preneur, et ce dernier doit avoir être informé des difficultés techniques attachées à la conduite de tels travaux.
Donc, pour la demande d'autorisation, je pense que c'est au locataire en accord avec le propriétaire ou la copropriété.
Très amicalement
Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
www.jgdjconseil.fr

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